Complicité d’exercice illégal et autres complaisances
JURIDIQUE
ACTU
LORENZA RICHARD
Un confrère et son cabinet viennent d’être condamnés pour la mise en place d’un système de prescription et de délivrance de médicaments vétérinaires contraire à la loi, des faits d’exercice illégal et des ordonnances sans identification.
Le procès du Dr X et de son cabinet vétérinaire Z, société dont il détient 80 % des parts, s’est tenu au tribunal correctionnel en Bourgogne pour trois motifs d’accusation : complicité d’exercice illégal de la médecine vétérinaire par M. Y, éleveur, prescription de médicaments vétérinaires sans continuité des soins et rédaction d’ordonnances sans identification des animaux.
Prescription sans continuité des soins
Le Dr X est ...
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