Complicité d’exercice illégal et autres complaisances

Le procès du Dr X et de son cabinet vétérinaire Z, société dont il détient 80 % des parts, s’est tenu au tribunal correctionnel en Bourgogne pour trois motifs d’accusation : complicité d’exercice illégal de la médecine vétérinaire par M. Y, éleveur, prescription de médicaments vétérinaires sans continuité des soins et rédaction d’ordonnances sans identification des animaux. Prescription sans continuité des soins Le Dr X est ...