EGA : les discussions à l’Assemblée nationale ont commencé - La Semaine Vétérinaire n° 1766 du 01/06/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1766 du 01/06/2018

LÉGISLATION

ACTU

Auteur(s) : CLOTHILDE BARDE 

Depuis le 22 mai, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, issu des états généraux de l’alimentation, complété par de nouveaux amendements et outils, est au cœur des discussions des députés. État des lieux des avancées.

Lors de son discours d’introduction à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a ouvert les discussions en insistant auprès des députés sur la stratégie à poursuivre concernant le dernier projet de loi1 issu des états généraux de l’alimentation (EGA) et sur son importance : « Le texte qui arrive en discussion ne consiste pas en de simples ajustements techniques (par rapport à la loi précédente). Il appelle à un changement de paradigme (…) attendu à la fois par le monde agricole et par les consommateurs. » Ainsi, en dépit des évolutions du texte initial, les trois grands axes, stratégique, économique et sociétal, restent le fil conducteur à maintenir lors de ces discussions. Il s’agit tout d’abord d’assurer la souveraineté alimentaire de la France grâce à une amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Par ailleurs, les qualités sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits doivent être garanties. Enfin, chacun doit pouvoir accéder à une alimentation saine, sûre et durable.

Un texte enrichi

Tout en poursuivant cet objectif, les députés doivent étudier pas moins de 2 391 propositions d’amendements au cours des semaines à venir. En effet, les longs travaux des deux commissions Développement durable et Affaires économiques sont venus compléter le projet de loi initial avec de « nouvelles propositions pertinentes », selon le ministre. À cela s’ajoutent d’autres outils importants, dont les plans de filière qui seront aussi étudiés dans les jours à venir. « C’est la grappe tout entière dont il faut se saisir pour avancer sur les sujets agricoles et alimentaires », a ainsi ajouté Stéphane Travert.

Concernant le projet de loi, un travail technique a été réalisé afin de redéfinir les règles de contractualisation du Code rural présentée dans le premier objectif. Le second grand axe du projet de loi a lui aussi subi quelques modifications. Outre tous les articles portant sur les projets d’alimentation territoriaux, de nouvelles avancées ont aussi été proposées concernant la lutte contre la précarité alimentaire. Cependant, les évolutions de l’article 13, portant sur le bien-être animal, sont minimes. La stratégie déjà définie par le gouvernement est maintenue et renforcée, avec la définition d’un responsable de la protection animale obligatoire dans chaque abattoir. Cette mesure, qui existait déjà dans les gros abattoirs, est ainsi étendue. En parallèle, de nouveaux amendements insistent sur la réduction de la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires et sur le fait que les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments soient renforcés.

Des débats en cours et à poursuivre

Face à toutes ces nouvelles propositions, un sujet a déjà fortement divisé les parlementaires dans la nuit de dimanche à lundi. Il s’agit de la mesure de vidéosurveillance en abattoir. Les parlementaires ont finalement opté pour un des amendements déposés par Loïc Dombreval, avec l’expérimentation dans les abattoirs volontaires de la vidéosurveillance aux postes de saignée et de mise à mort, pour deux ans et avec l’accord des représentants du personnel. Ces vidéos seront consultables en interne, à des fins d’autocontrôle, et par les services vétérinaires. Dans le même temps, la protection des lanceurs d’alerte parmi le personnel des abattoirs et l’interdiction de l’ouverture de nouveaux élevages de poules pondeuses en cage ont aussi été votées. Cependant, les espoirs des associations de protection animale resteront vains pour un bon nombre d’autres propositions concernant l’article 13 (conditions de transports réglementées, interdiction des fermes-usines, des cages pour l’élevage de lapins de chair, du broyage des poussins dans la filière poules pondeuses et des canetons dans la filière foie gras). Il reste toutefois encore quelques amendements à étudier par les députés, qui devront aussi être “force de suggestion”, a souligné le ministre. Enfin, les plans filières, remis en décembre dernier, ne seront pas non plus laissés en suspens. L’État s’engage à surveiller leur avancement et leur bonne mise en place, avec un bilan prévu à mi-année, selon la porte-parole du ministre.

Rendez-vous donc prochainement pour faire le point et voir quelles seront les dernières mesures adoptées par les parlementaires.

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