La responsabilité du vétérinaire équin

Concernant l’administration d’un médicament, le vétérinaire n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais de moyen si l’injection est réalisée dans les règles de l’art. L’obligation d’information reste aussi valable à tous les stades. Elle doit couvrir les risques et les avantages d’une technique, d’une façon claire, simple et intelligible. Celle-ci se retrouve d’ailleurs dans le Code de déontologie. La preuve de l’exécution de l’information va être à la charge du vétérinaire. C’est une obligation qui est réciproque, car ...