La responsabilité du vétérinaire équin

La responsabilité du vétérinaire est importante lors des visites d’achat. La mise en cause du praticien est de plus en plus fréquente ; c’est même le premier motif de contestation.

Notre confrère Philippe Lassalas rappelle que la visite d’achat comporte plusieurs étapes aux fonctions essentielles : démarches préliminaires, examen statique, examen dynamique, etc. Lors des démarches préliminaires, il convient de recueillir des informations de la part du vendeur, mais aussi de l’acheteur : activité actuelle du cheval, traitements reçus, volonté de mettre en œuvre des examens, utilisation future de l’animal, identité de la personne qui présente le cheval, prix de vente. Le vétérinaire vérifie si un contrat de vente a été réalisé. La majorité des chevaux sont encore vendus sans contrat et sans que les garanties attachées à la vente ne soient précisées.

Dans la rédaction du compte rendu, le praticien retranscrit tout ce qu’il a vu. Pour certains magistrats, la visite d’achat n’est pas un acte de conseil, le vétérinaire n’a pas à donner son accord ou son désaccord pour l’achat. Il formule un constat de santé à un instant T et un avis sur les conséquences possibles des anomalies constatées par rapport à l’usage futur. Les moyens thérapeutiques à sa disposition lui permettent de donner cette information. Le vétérinaire doit se contenter de conclure de la sorte et non dire si le cheval est apte ou inapte. Par exemple, un cheval de loisir peut être estimé en bonne santé, mais le vétérinaire ne saura pas s’il passe une rivière. L’utilisation de l’animal ne dépend pas seulement de son état de santé, mais aussi du cavalier, du terrain, de l’alimentation, des soins, etc., de multiples facteurs que le praticien ne peut pas connaître.

La qualification du dommage

Lors d’une mise en cause, le dommage peut être :

- matériel (par exemple, s’il y a une éventration après une castration) ;

- immatériel (si, après cela, l’animal n’a pas apporté de gains au propriétaire).

Notre confrère Michel Martin-Sisteron appelle à la vigilance par rapport aux assurances : le vétérinaire peut ne pas être assuré pour les dommages immatériels et non consécutifs (cas notamment d’un cheval contrôlé positif après une injection dans le cartilage, sans dommage matériel).

Le vétérinaire doit aussi être dûment mandaté par le propriétaire, sinon ce dernier peut se retourner contre lui.

En outre, lors de la location d’une carrière de courses, des questions se posent : qui est le client du vétérinaire ? le gardien de l’animal ? le propriétaire ? Tout cela a de grandes conséquences sur la responsabilité du vétérinaire.

Mais encore, ce dernier ayant une obligation de permanence et de continuité de soins, où est la continuité de soins si vous n’êtes pas le vétérinaire habituel ? Des problématiques sont soulevées.
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Article rédigé d’après une conférence sur la responsabilité du vétérinaire équin, organisée par GL Events Equestrian Sport, en collaboration avec l’Institut du droit équin, le 12 avril à l’AccorHotels Arena, à Paris.