La Semaine Vétérinaire n° 1759 du 06/04/2018

DOSSIER

MICHAELLA IGOHO-MORADEL  

La loi d’avenir du 13 octobre 2014 a mis en place les dispositions “anti-cadeaux” et de “transparence des liens” dans le secteur vétérinaire. Le législateur estime en effet qu’il est nécessaire de renforcer la transparence des liens d’intérêt qui pourraient exister entre les praticiens et les industriels du médicament vétérinaire. Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact et la portée de cette réglementation récente pour la profession. Mais l’expérience déjà bien établie en santé humaine permet d’en appréhender les forces et les faiblesses.
Pour comprendre les dispositifs “anti-cadeaux” et de “transparence des liens”, il est nécessaire de s’intéresser à leurs genèses. L’esprit de ces “garde-fous” découle d’une série de lois votées par le législateur américain à partir de 1970. L’objectif était d’apporter plus de transparence dans le processus de décisions prises par le gouvernement et l’Administration. Un texte, le Physician Payments Sunshine Provisions ou Physician Sunshine Act, adopté en 2010, oblige les fabricants de médicaments, de dispositifs, de matériels médicaux ou biologiques, mais ...
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