La Semaine Vétérinaire n° 1759 du 06/04/2018

DÉCRYPTAGE

NICOLAS CORLOUER 

Le recueil du consentement du client est un élément fondamental dans la pratique quotidienne et un enjeu primordial pour la profession. Nicolas Corlouer, avocat au barreau de Paris, nous apporte son éclairage.
1Comment la preuve de la faute du vétérinaire est-elle rapportée dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité contractuelle ? Pour mémoire, il convient de rappeler que les obligations contractuelles du vétérinaire découlent du contrat de soin. Ce dernier impose au vétérinaire de mettre en œuvre l’ensemble des moyens, au regard des données acquises de la science et de la technique, pour soigner l’animal. Les clients d’un vétérinaire, ...

Ce contenu est réservé aux abonnés
de La Semaine Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
La Semaine Vétérinaire
La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK