La Semaine Vétérinaire n° 1757 du 30/03/2018

LÉGISLATION

ÉCO GESTION

SERGE TROUILLET 

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation manifeste son souhait d’aller vite. À la fin du mois de mai 2018, tous les dossiers des vétérinaires sanitaires concernés, même s’ils sont encore en exercice, devront être déposés.
Le traitement par l’État de la retraite des vétérinaires sanitaires semble s’accélérer. Rappelons les faits. Entre 1954 et 1990, il n’a pas payé les cotisations de retraite pour ceux qui ont effectué les prophylaxies collectives qu’il avait ordonnées. Alors que pour ces prestations, ils étaient considérés comme agents de l’État. Ce n’est que par un arrêt rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2011 qu’il reconnaît sa faute, ouvrant ainsi le droit aux praticiens concernés de toucher ce qui ...
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