Le Code de l’animal réunit l’ensemble des textes du droit animalier
DROIT
ACTU
VALENTINE CHAMARD
Cet ouvrage se veut un outil indispensable pour les professionnels du droit et du monde animal et un préambule à un projet porté par la Fondation 30 millions d’amis, celle de la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal.
Réunir l’ensemble des règles juridiques concernant les animaux est l’objectif du Code de l’animal
1, fruit de la collaboration entre la Fondation 30 millions d’amis, des acteurs du droit privé et des spécialistes du droit animalier. Cet ouvrage de 1 058 pages réunit ainsi des textes inscrits dans sept codes (civil, pénal, de procédure pénale, rural et de la pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique) et regroupe des milliers de ...
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