Le Code de l’animal réunit l’ensemble des textes du droit animalier

Réunir l’ensemble des règles juridiques concernant les animaux est l’objectif du Code de l’animal ¹, fruit de la collaboration entre la Fondation 30 millions d’amis, des acteurs du droit privé et des spécialistes du droit animalier. Cet ouvrage de 1 058 pages réunit ainsi des textes inscrits dans sept codes (civil, pénal, de procédure pénale, rural et de la pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique) et regroupe des milliers de dispositions françaises et européennes, ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. « Le Code de l’animal est un outil indispensable qui manquait aux praticiens du droit (magistrats, procureurs, avocats, etc.), mais aussi aux professionnels (vétérinaires, enseignants, chercheurs) comme aux étudiants. Il rend plus lisible la réglementation, établit un état des lieux de la législation et met en lumière les incohérences des textes », souligne la fondation.

Vers une reconnaissance de la personnalité juridique des animaux ?

« Le Code de l’animal est une nouvelle avancée majeure pour le droit animalier après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil obtenue (…) en février 2015, qui a placé les animaux en état de lévitation entre les personnes et les biens (…). Il est [ainsi] plus facile et pertinent de préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles la Fondation 30 millions d’amis et les auteurs travaillent déjà », conclut-elle.
•

¹ Code de l’animal, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, éditions LexisNexis, mars 2018, 49 €.