Dividendes versés en 2018 : quel régime fiscal choisir ? - La Semaine Vétérinaire n° 1757 du 30/03/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1757 du 30/03/2018

FISCALITÉ

ÉCO GESTION

Auteur(s) : JACQUES NADEL 

La nouvelle imposition relative aux dividendes, à compter de cette année, implique que le dirigeant fasse le bon choix entre deux dispositifs fiscaux. Explications.

Les dividendes perçus à compter de 2018 sont dorénavant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) selon un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, encore appelé flat tax. Ce dispositif s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu (IR) dû, liquidé lors de la déclaration de l’ensemble de vos revenus. À ce PFU, s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette imposition au taux forfaitaire unique de 30 % sera prélevée lors du paiement des dividendes. À leur versement, ils restent soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL), également fixé au taux de 12,8 % (au lieu de 21 % en 2017), perçu à titre d’acompte (sauf si vous en êtes dispensé).

Par exemple, le dirigeant d’une structure devra payer le nouveau dispositif PFU dès 2018. D’autant que les dividendes seront exclus du prélèvement à la source de l’IR en 2019.

Quel régime fiscal faut-il alors choisir : la taxe PFU ou le barème progressif de l’IR ?

L’option pour l’imposition de vos dividendes selon le barème progressif de l’IR permet notamment de conserver l’abattement de 40 % sur les dividendes, comme en 2017, mais ne vous dispensera pas de payer l’impôt correspondant dès cette année. Vos dividendes seront imposés sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers à hauteur de 60 % de leur montant brut, après application d’un abattement de 40 %. Lors de leur paiement, vous devrez verser 12,8 % de leur montant (au titre du PFNL), à titre d’acompte sur l’IR dû (sauf cas de dispense), et 17,2 % de prélèvements sociaux (dont 6,8 % de cotisation sociale généralisée [CSG], déductible des revenus imposables).

Dividendes et tranches d’imposition

D’une façon générale, l’imposition des dividendes selon le PFU au taux de 12,8 % sera plus favorable que celle d’après le barème progressif de l’IR, si vous êtes imposé dans les tranches d’imposition de 30 %, 41 % ou 45 %.

En revanche, l’option pour le barème progressif de l’IR sera plus avantageuse, bien sûr, si vous n’êtes pas imposable ou si vous l’êtes dans la tranche du barème de 14 % en raison de l’application de l’abattement de 40 % et de la part déductible de la CSG.

Mais selon votre situation familiale, vos autres revenus imposables, les crédits ou les réductions d’impôt auxquels vous pouvez prétendre, il est nécessaire d’effectuer des simulations de calcul pour savoir quel est le mode d’imposition qui vous est le plus favorable. Rappelons que l’option pour l’imposition des dividendes selon le barème de l’IR est une option globale…

Prenons l’exemple suivant : une société d’exercice libéral (SEL) distribue un montant de 15 000 € de dividendes bruts. Le montant qui sera prélevé en 2018 au titre du PFNL se calcule ainsi : 15 000 € x 12,8 % = 1 920 €, auxquels s’ajoutent 2 580 € de prélèvements sociaux (15 000 € x 17,2 %), ce qui donne un montant net de dividendes de 10 500 €. Les 30 % d’imposition ayant étant réglés en 2018, l’imposition en 2019 des dividendes versés en 2018 sera égale à zéro.

Les montants à payer en 2018

En cas d’option pour l’imposition de vos dividendes selon le barème progressif de l’IR seront également prélevés en 2018 : 1 920 € au titre du PFNL et 2 580 € de prélèvements sociaux. Dans votre déclaration des revenus de 2018 que vous souscrirez en 2019, la base d’imposition des dividendes sera de 15 000 € - 6 000 € (15 000 € × 40 % d’abattement) = 9 000 €. Le montant de 1 020 € prélevé à la source en 2018 (correspondant à 6,8 % de CSG) sera déductible des dividendes imposables.

Le montant net imposable des dividendes perçus en 2018 s’élèvera à 9 000 € - 1 020 € = 7 980 €.

Si vous êtes dans la tranche d’imposition marginale à l’IR de 30 %, l’impôt que vous paierez sur vos dividendes 2018 sera égal à : 7 980 € × 30 % = 2 394 €, auxquels il faudra déduire 1 920 € de PFNL payé en 2018. L’impôt restant dû sera de 2 394 - 1 920 = 474 €.

En cas d’imposition dans la tranche d’imposition marginale à l’IR de 14 %, le calcul de l’impôt sera le suivant : 7 980 € × 14 % = 1 117 €, auxquels sont retirés les 1 920 € de PFNL déjà payés. Donc dans ce cas de figure, le montant de 803 € vous sera remboursé en 2019.

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