De nouveaux droits à l’assurance chômage pour les indépendants

Le gouvernement s’attelle à réformer l’assurance chômage. C’est l’un des trois grands éléments constitutifs de la future loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (avec la formation professionnelle et l’apprentissage). Les partenaires sociaux (huit organisations syndicales et patronales : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CPME, Medef, U2P¹) sont parvenus, fin février, à un accord sur l’assurance chômage, qui serait étendu aux indépendants et aux salariés démissionnaires, sous certaines conditions. Le projet de loi devrait être élaboré à partir de ces négociations.

Les démissionnaires indemnisés

L’accord prévoit un nouveau droit à l’indemnisation, qui s’adresserait aux personnes démissionnaires ayant travaillé et donc cotisé cinq ans à l’assurance chômage sans discontinuité (avec un ou plusieurs employeurs). Alors que les partenaires sociaux avaient proposé sept ans. Celles-ci doivent avoir un projet de reconversion qui implique une formation qualifiante ou complémentaire (à la suite d’une validation des acquis de l’expérience ou VAE). Les modalités du projet professionnel seront précisées avant l’été. Pour ces actifs, le gouvernement prévoit une allocation d’aide au retour à l’emploi projet (Arep). Celle-ci serait prévue sur une période de deux ans (et sur trois ans pour les plus de 50 ans). Parallèlement, une indemnisation chômage pour les salariés voulant rompre leur période d’essai est à l’étude pour fin 2018.

Les indépendants et les contrats courts

Pour les travailleurs indépendants (qui intègrent diverses catégories, dont les professions libérales) ne bénéficiant pas de couverture chômage, une allocation de 800 € serait versée par mois durant seulement six mois, si la société est en liquidation judiciaire et justifie de résultats significatifs sur une période de deux ans. Selon le ministère du Travail, ces indépendants ne paieraient pas de cotisation supplémentaire pour ce nouveau droit à l’indemnité d’assurance chômage. Cette prestation pourrait être versée par un régime public. Enfin, les partenaires sociaux réfléchissent à une protection sociale adaptée aux nouvelles formes de travail indépendant, d’ici à la fin de l’année. Et, dans toutes les branches professionnelles, des négociations vont avoir lieu afin de trouver des solutions sur l’emploi durable et sur le recours modéré aux contrats de travail courts. Concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux souhaitent une approche personnalisée, en attendant les propositions du gouvernement sur la réforme des barèmes et des sanctions.
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¹ CFDT : Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres ; CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT : Confédération générale du travail ; CGT-FO : Confédération générale du travail - Force ouvrière ; CPME : Confédération des petites et moyennes entreprises ; Medef : Mouvement des entreprises de France ; U2P : Union des entreprises de proximité.