La Semaine Vétérinaire n° 1754 du 09/03/2018

DÉCRYPTAGE

SERGE TROUILLET  

Les sociétés d’exercice libéral (SEL), en particulier celles à responsabilité limitée (SELARL) issues de la loi du 31 décembre 1990, sont aujourd’hui la forme de structure de regroupement de vétérinaires libéraux la plus répandue, en raison des nombreux avantages qu’elle offre au regard des autres formes juridiques. Les vétérinaires libéraux la considèrent comme la structure d’exercice de référence. Explications avec Emmanuel Duvilla, avocat à Lyon (Rhône), expert en droit des professions libérales.
L’évolution des modes d’exercice des vétérinaires reflète leur préférence marquée pour l’exploitation en société1. Si le mode d’exercice le plus classique et le plus ancien chez les vétérinaires demeure l’exercice individuel ou en nom propre, il est en recul constant. Tout comme sa variante, la société en participation, que l’on appelait auparavant société de fait (SDF), il est aujourd’hui moins adapté à l’évolution de la profession. À l’opposé, les sociétés commerciales de droit commun (SARL2 et SAS3, principalement), apparues en ...
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