L’adhésion à un OGA obligatoire pour toutes les petites entreprises ? - La Semaine Vétérinaire n° 1753 du 24/02/2018

La Semaine Vétérinaire n° 1753 du 24/02/2018

FISCALITÉ

ACTU

Auteur(s) : CLARISSE BURGER

Les dispositions fiscales des organismes de gestion agréés devraient être révisées dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) du gouvernement.

Comment faire évoluer le dispositif incitant les petites entreprises à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) ? C’est la question posée par le ministère de l’Économie et des Finances dans le cadre de son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), initié en 2017. L’un des objectifs des OGA est de mieux connaître les revenus imposables des très petites entreprises (TPE) et des entrepreneurs individuels (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs). ...

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