L’adhésion à un OGA obligatoire pour toutes les petites entreprises ?
FISCALITÉ
ACTU
CLARISSE BURGER
Les dispositions fiscales des organismes de gestion agréés devraient être révisées dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) du gouvernement.
Comment faire évoluer le dispositif incitant les petites entreprises à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) ? C’est la question posée par le ministère de l’Économie et des Finances dans le cadre de son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), initié en 2017.
L’un des objectifs des OGA est de mieux connaître les revenus imposables des très petites entreprises (TPE) et des entrepreneurs individuels (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs). ...
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