Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) officiels définissent certains produits par leurs caractéristiques particulières (respect d’un cahier des charges propre) en France et dans l’Union européenne (UE). Ils permettent de mettre en valeur les qualités et la tradition associées aux produits enregistrés et de garantir aux consommateurs l’authenticité de ces produits. Ces systèmes et labels de qualité aident les producteurs et les groupes de producteurs à mieux commercialiser leurs produits, tout en les protégeant juridiquement contre l’utilisation frauduleuse ou la falsification d’un nom de produit. Ils proviennent d’une démarche collective et volontaire émanant de producteurs ou de groupements de producteurs.
Catégorisation des modes de valorisation des produits agroalimentaires
En France, mais aussi en Europe, quatre types de signes d’identification de la qualité et de l’origine peuvent être distingués : qualité liée à l’origine, à une recette traditionnelle, à l’environnement (le label AB [agriculture biologique] garantit une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal1) et qualité supérieure. Ces produits se caractérisent facilement pour le consommateur par des logos officiels.
Un système de qualification de la qualité et de l’origine encadré
En France
La loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 (ordonnance d’application 2006-1547 du 7 décembre 2006) a clarifié le système des signes de qualité en réorganisant le dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Cette nouvelle réglementation a permis d’améliorer la lisibilité des démarches officielles de qualité et de renforcer la crédibilité des SIQO vis-à-vis du consommateur par la garantie de contrôles adéquats.
Dans l’UE
La politique française de valorisation des produits agricoles et alimentaires a inspiré l’élaboration d’une réglementation européenne. Afin de protéger et de promouvoir les produits agricoles produits dans l’UE, qui reflètent la grande diversité des traditions et des régions d’Europe, l’Union a également créé des labels de qualité : appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG).
Contrôle des SIQO en France
Le principe de la séparation des organismes de défense et de gestion – regroupant l’ensemble des opérateurs impliqués dans les cahiers des charges des produits bénéficiant d’un SIQO – et des organismes de contrôle a été retenu.
Le ministère de l’Agriculture définit la politique en matière de valorisation des produits agricoles et alimentaires et assure la tutelle de l’Inao, chargé de la gestion de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine, dont l’instruction des demandes de reconnaissance des IGP, STG, Label rouge et des appellations d’origine contrôlée (AOC).
Tous les SIQO font l’objet de contrôles menés par des organismes certificateurs (OC) ou d’inspection (OI) indépendants et impartiaux, qui sont accrédités.
Un chiffre d’affaires en progression
La plupart des filières sous SIQO ont accru les volumes produits et leurs chiffres d’affaires entre 2015 et 2016. En effet, en 2016, environ 23,5 % des exploitations agricoles en France ont au moins une production sous IGP, Label rouge ou AOC/AOP. Les SIQO hors bio concernent plus de 1 100 produits et leur importance en matière de production commercialisée varie en fonction des filières. La production sous SIQO est notamment importante dans les secteurs des fromages et des volailles, correspondant à 11 % de la production nationale en volume.
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1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1736 du 20/10/2017, pages 44 et 45.
EN 2016, ON COMPTAIT PLUS DE 1 100 PROD UITS SOUS SIGNE OFFICIEL (HORS BIO), SOIT :
1. Signe d’identification de la qualité liée à une recette traditionnelle : spécialité traditionnelle garantie (STG), dans l’Union européenne (UE)
Caractéristiques : produits alimentaires caractérisés par une composition traditionnelle d’un produit ou d’un mode de production traditionnel.
Chiffre clé (1er mai 2016) : 1 STG.
Produit : moule de bouchot.
Textes réglementaires (Institut national de l’origine et de la qualité, Inao) :
- règlement UE n° 1151/2012 du 21/11/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
- Code rural et de la pêche maritime, articles R.641-1 à R.641-10.
2. Signes d’identification de la qualité liée à l’origine : appellation d’origine et indication géographique protégées (AOP et IGP), dans l’UE ; appellation d’origine contrôlée (AOC), en France
Caractéristiques : aire géographique d’origine définie.
• AOP
Caractéristiques : produits alimentaires caractérisés par une aire géographique (UE) au sein de laquelle se déroulent leur production, leur transformation et leur élaboration.
Chiffre clé (1er mai 2016) : 98 AOP.
Produits : Saint-Nectaire, huile d’olive de Nîmes, etc.
Textes réglementaires :
- AOP agroalimentaires : règlement UE n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
- AOP viticoles : règlement UE n° 1308/2013 du 17 décembre 2013.
• IGP
Caractéristiques : produits alimentaires caractérisés par une aire géographique (UE) au sein de laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.
Chiffre clé (1er mai 2016) : 131 IGP
Produits : volailles des Landes, pruneaux d’Agen, etc.
Textes réglementaires :
- IGP agroalimentaires : règlement UE n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
- IGP viticoles : règlement UE n° 1308/2013 du 17 décembre 2013.
• AOC
Caractéristiques : produits alimentaires caractérisés par une aire géographique (France) au sein de laquelle se déroulent la production, la transformation et l’élaboration du produit.
Chiffres clés (1er mai 2016) : 361 vins AOC et 7 AOC agroalimentaires strictes (en cours de reconnaissance d’AOC en 2016).
Produits : Saint-Nectaire, huile d’olive de Nîmes, etc.
Textes réglementaires :
Code rural et de la pêche maritime, articles R.641-1 à R.641-10.
L’appellation d’origine contrôlée (AOC), qui désigne des produits répondant aux critères de l’AOP, constitue une étape vers cette dernière et permet une protection de la dénomination sur le territoire français, en attendant son enregistrement et sa protection au niveau européen. Afin de clarifier l’offre au consommateur, depuis le 4 janvier 2016, seul le symbole AOP de l’UE doit figurer sur l’étiquetage des produits concernés (il existe une exception : les vins, qui sont les seuls autorisés à porter l’appellation d’origine contrôlée française AOC).
Si le produit se voit refuser par la Commission européenne le bénéfice de l’AOP, il perd celui de l’AOC qui lui a été reconnue.
3. Signe d’identification de la qualité supérieure : le Label rouge, en France
Caractéristiques : denrées alimentaires et produits agricoles non alimentaires et non transformés (fleurs, par exemple) présentant un ensemble de caractéristiques spécifiques qui établissent un niveau de qualité supérieure à celle d’un produit courant similaire (caractéristiques sensorielles, conditions de production, image du produit au regard de ses conditions de production, éléments de présentation ou de service).
Chiffre clé (1er mai 2016) : 429 Label rouge.
Produits : pomme de terre Belle de Fontenay, miels de lavande de Provence, etc.
Textes réglementaires :
- Code rural et de la pêche maritime, articles R.641-1 à R.641-10.
Une denrée ou un produit peut bénéficier simultanément d’un Label rouge et d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie, mais non d’un Label rouge et d’une appellation d’origine.
ATTENTION À BIEN DIFFÉRENCIER LES SIQO DES MENTIONS VALORISANTES
Les mentions valorisantes, contrairement aux signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), permettent de valoriser des produits agricoles en mettant en exergue, sur l’étiquetage, un qualificatif spécifique. La réglementation définit les dénominations suivantes : “Montagne”, “Produit de montagne”, “Fermier”, “Produit à la ferme”, “Produit de la ferme”, “Produits pays” et “Issus d’une exploitation de haute valeur environnementale”. L’obtention d’une de ces mentions nécessite de répondre à des exigences spécifiques définies par la réglementation nationale ou européenne. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée de veiller au respect de ces exigences et de s’assurer que l’emploi de ces mentions ne peut pas induire en erreur le consommateur.
Un exemple : les mentions “Montagne” et “Produit de montagne” sont réservées aux produits pour lesquels l’ensemble des étapes d’élaboration du produit est effectué en zone de montagne. L’alimentation des animaux et les matières premières utilisées doivent aussi provenir exclusivement des zones de montagne.
Ces mentions sont donc bien définies et encadrées réglementairement, mais elles regroupent un ensemble de produits beaucoup plus large que les SIQO et dont le cahier des charges est beaucoup moins strict.
Textes réglementaires :
Mention de qualité facultative “Produit de montagne” :
- règlement UE n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, article 31 ;
- règlement UE n° 655/2014 de la Commission du 11 mars 2014.
Mention “Montagne” :
- articles R.641-32 à R.641-44 du Code rural et de la pêche maritime.
Mention “Produits pays” :
- articles R.641-45 à R.641-56.
Mentions “Fermier”, “Produit à la ferme”, “Produit de la ferme” :
- règlement (CE) n° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles ;
- article L.641-14 du Code rural et de la pêche maritime ;
- décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 modifié, relatif aux fromages et spécificités fromagères.
