La Semaine Vétérinaire n° 1748 du 19/01/2018

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

ACTU

MICHAELLA IGOHO-MORADEL 

Des éleveurs français sont sanctionnés pour leurs pratiques occultes, dans une affaire d’importation de médicaments. La procédure prévue par la réglementation française ne leur est pas accessible. Mais cette dernière devra être mise en conformité avec le droit européen, dont la position diffère.
Nouveau rebondissement dans l’épineux dossier des importations parallèles de médicaments vétérinaires à la frontière espagnole. La cour d’appel de Bordeaux (Gironde) a condamné, le 19 décembre dernier, des éleveurs accusés d’avoir importé des médicaments vétérinaires espagnols. En application du droit européen, la juridiction reconnaît que ces derniers doivent pouvoir importer des médicaments vétérinaires, mais les éleveurs ne sauraient se prévaloir de ce droit dès lors qu’ils ne respectent pas les règles prévues par la réglementation française, visant à garantir la ...
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