La Semaine Vétérinaire n° 1747 du 13/01/2018

JUSTICE ORDINALE

ACTU

MICHAELLA IGOHO-MORADEL 

Pour conforter ses relations commerciales, un vétérinaire ne saurait méconnaître ses obligations de préserver la santé publique et l’image de la profession.
En date du 5 octobre 2017, la Chambre nationale de discipline a auditionné une affaire qui mettait en cause un vétérinaire, reconnu coupable, en première instance, d’avoir sciemment porté sur des attestations sanitaires des renseignements qu’il savait erronés. La juridiction ordinale prononce une sanction plus lourde que celle de la chambre régionale. Le docteur vétérinaire A s’est vu infliger la peine de suspension temporaire du droit d’exercer la profession pour une durée d’un mois sur tout le territoire national, assortie ...
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