De l’importance de la confraternité

La Chambre nationale de discipline a confirmé, le 16 novembre 2017, la sanction d’avertissement et, à titre complémentaire, l’interdiction pendant dix ans de faire partie du conseil de l’Ordre à l’encontre du docteur vétérinaire B. Ce dernier a été reconnu coupable de comportements jugés anticonfraternels.

Des manquements à la confraternité

Un confrère, alors associé du D^r B, a saisi la chambre régionale de discipline. Sa plainte s’articule autour de plusieurs griefs, dont le détournement de recettes et de médicaments du stock de la société d’exercice S. Condamné en première instance pour manquements à la confraternité, le D^r B a fait appel de la décision devant la Chambre nationale de discipline. À son tour, la juridiction disciplinaire estime que ces comportements constituent des manquements à la confraternité. Elle retient notamment le témoignage du D^r B, qui a reconnu « qu’il avait mis au point un mode de facturation qui permettrait d’imputer des versements en espèces effectués par des clients à d’autres actes, dont les factures restaient impayées par ceux aux noms desquels elles avaient été établies ». D’autre part, il avoue avoir effectué des retraits importants sur les comptes bancaires de la société, qui ont fait l’objet d’une interdiction bancaire. Confirmant la décision de première instance, la Chambre nationale de discipline estime que « la sanction prononcée apparaît proportionnée aux manquements dont s’est rendu coupable le D ^r B ».
•