Une liste positive écartée pour les SDIS

Les vétérinaires appartenant à des services d’incendie et de secours (SDIS) peuvent, dans le cadre de leurs missions, être amenés à assurer des missions de contention des animaux domestiques ou sauvages et procéder à des soins d’urgence. Ils peuvent également mettre en œuvre des soins conservatoires. Un arrêté¹, publié le 11 décembre dernier, précise que la pharmacie vétérinaire des SDIS doit être placée sous l’autorité du vétérinaire en chef ou du vétérinaire sapeur-pompier responsable.

Un vétérinaire responsable

Le vétérinaire responsable se trouve au cœur du dispositif. Il s’assure que l’approvisionnement des médicaments s’effectue par commandes auprès d’établissements pharmaceutiques vétérinaires autorisés à distribuer en gros les médicaments vétérinaires. La quantité de médicaments commandés doit répondre aux besoins des missions du service de santé et de secours médical. La détention de ces produits répond aussi à des obligations spécifiques : ils doivent être séparés des médicaments à usage humain. En effet, l’arrêté prévoit que les médicaments vétérinaires soient stockés dans un local ou un dispositif indépendant avec un accès réservé. Par ailleurs, le vétérinaire responsable enregistre par ordre chronologique les entrées et les sorties des médicaments vétérinaires utilisés et conserve ces informations pendant 10 ans. Il respecte également la réglementation applicable à l’acquisition et à la détention des médicaments classés comme stupéfiants.

Des conditions de stockage spécifiques

Sous l’autorité du médecin en chef, le vétérinaire responsable organise le transport des médicaments et s’assure qu’il se déroule dans de bonnes conditions. Il veille notamment à ce que le transport entre le service d’incendie et de secours et les lieux de stockage délocalisés se fasse dans des conteneurs clos, fermés à clé ou disposant d’un système de fermeture assurant la même sécurité. Concernant l’administration d’un médicament vétérinaire à un animal dans le cadre des missions des SDIS, elle doit être suivie de la rédaction d’une ordonnance, qui est transmise, le cas échéant, au détenteur auquel l’animal est confié. En cas d’utilisation de ces médicaments sur des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le vétérinaire sapeur-pompier fixe le temps d’attente applicable.

Exit la liste positive

En janvier 2017, le projet d’arrêté a été soumis pour avis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Il était question d’intégrer en annexe une liste positive de substances ou de classes thérapeutiques que doivent contenir les médicaments vétérinaires accessibles aux SDIS. Dans son avis² publié en février 2017, l’Anses se positionne clairement contre l’établissement de cette liste. Elle justifie sa recommandation en expliquant que les produits utilisés par les SDIS sont extrêmement variables, de même que leurs besoins. Ils peuvent en effet « administrer des tranquillisants, des anesthésiques, des corticoïdes ou des anti-inflammatoires non stéroïdiens, des analgésiques, des antibiotiques, des stimulants respiratoires, des diurétiques, des émétisants, des solutés massifs, etc. ». Selon l’agence, la mise en place d’une liste positive « n’apporte aucun bénéfice ». « Comme l’exercice des SDIS est extrêmement réglementé et ciblé sur la capture et la contention des animaux et les soins conservatoires d’urgence associés, le risque de mésusage ou de surconsommation de médicaments vétérinaires est limité. Les dispositions de ce projet d’arrêté, en déterminant un responsable de la pharmacie vétérinaire au sein du SDIS et en assurant la traçabilité des consommations de médicaments vétérinaire, participent à limiter ce risque », indique-t-elle.
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¹ bit.ly/2CTQFVY.

² bit.ly/2AIQOXa.