La Semaine Vétérinaire n° 1746 du 06/01/2018

JUSTICE ORDINALE

ACTU

MICHAELLA IGOHO-MORADEL  

Lorsqu’il y a non-respect des règles sur la prescription hors examen clinique et du principe de la cascade, la Chambre nationale de discipline ne transige pas.
La Chambre nationale de discipline a été saisie, en juin dernier, d’une affaire sans doute peu banale. Sur la balance, deux griefs qui intéressent particulièrement les praticiens. À la place des accusés, le docteur vétérinaire X poursuivi pour non-respect des règles de la prescription hors examen clinique et du principe dit de la cascade. En guise de piqûre de rappel, une peine de suspension d’exercice vétérinaire sur tout le territoire national et un retour sur les conditions dans lesquelles les ...
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