Les missions et les devoirs de la profession

En Allemagne, la profession vétérinaire est structurée autour de deux entités juridiquement différentes, œuvrant l’une au niveau fédéral, appelée Bundestierärztekammer (BTK), l’autre au niveau des Länder (États fédérés), nommée Landestiersärztekammer. Elles se complètent dans leurs missions fédérales et locales.

Aussi l’État a-t-il confié à notre profession libérale la tâche de s’auto-administrer, ce qui se traduit par l’existence d’une chambre dans chacun des 17 Länder du pays. Ce sont des entités publiques dont les membres (un peu plus de 40 000 vétérinaires actuellement) doivent être inscrits à l’Ordre.

Afin de mieux coordonner et de représenter les intérêts de la profession au niveau fédéral, la société allemande vétérinaire Die deutsche Tierärzteschaft a été créée en 1954, puis rebaptisée Bundestierärztekammer en 1994. Cette entité fédérale représente aujourd’hui l’ensemble des professions vétérinaires du pays.

Le poids de la BTK auprès des institutions allemandes et européennes

La BTK, avec l’association fédérale des vétérinaires praticiens Bundesverband praktizierender Tierärzte (Bpt), en tant que membre de la Fédération européenne des vétérinaires (FVE), s’engage à représenter les intérêts de la profession au sein du marché unique. Au niveau fédéral, la BTK s’y attelle vis-à-vis du législateur, de l’administration et du public. Il s’agit, par exemple, de formulation de déclarations sur les projets de lois et de règlements.

Certaines réglementations peuvent aussi être élaborées directement par les organes de la BTK et soumises au législateur sous forme de propositions. Autre soutien, celui du ministère fédéral dont dépend notre profession, qui est actuellement celui de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection du consommateur (Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz, BMELV).

Afin d’être en mesure de défendre la position des vétérinaires auprès des organes du gouvernement allemand, la BTK envoie des représentants ou recommande des experts issus de l’Ordre. Naturellement, la BTK est également active (sans pour autant avoir besoin d’effectuer des propositions législatives) par le biais de résolutions, de lettres ouvertes, de prises de position, de déclarations, notamment avec l’aide d’autres organisations professionnelles.

En outre, la position de la BTK peut être communiquée dans le cadre de discussions personnelles avec les représentants politiques de tous les partis, ainsi qu’avec les organisations fédérales, des instituts de recherche fédéraux et, si nécessaire, des acteurs du secteur privé.

L’harmonisation des obligations professionnelles

Font aussi partie des missions de l’Ordre la pérennisation des activités existantes et le développement de nouveaux domaines d’activité pour les vétérinaires.

Malgré les différentes législations des Länder composant la fédération allemande concernant la loi relative aux professions de santé, la BTK s’efforce aujourd’hui d’harmoniser les obligations et les devoirs professionnels des vétérinaires. Ainsi, des modèles d’ordonnances peuvent inspirer nos entités dans les Länder pour leurs propres règlements et pour les adapter aux lois locales.

La plateforme d’information officielle de l’Ordre, Das Deutsche Tierärzteblatt, fournit des informations provenant des chambres locales de l’Ordre (les Länder) et des contributions d’ordre général concernant l’organisation et l’exercice de la profession.

Pour effectuer ces nombreuses missions, la BTK s’appuie sur plusieurs comités, dont les membres sont élus. Bénévole, l’Ordre est également aidé par des salariés travaillant à son siège, à Berlin.

Les délégués de la BTK sont élus parmi ceux des Länder, si bien que tous les vétérinaires d’Allemagne peuvent avoir indirectement une influence sur la composition des réunions des délégués au sein de l’Ordre fédéral.

Les droits de vote des délégués de la BTK

En outre, les organisations vétérinaires de professions individuelles devenues observatrices de la BTK ont la possibilité, sur demande, d’envoyer des délégués au sein de l’Ordre fédéral.

Contrairement aux délégués des membres de la BTK (issus à la fois des Länder et de la fédération), les délégués des organisations observatrices n’ont aucun droit de vote. L’Assemblée des délégués (l’organe suprême de la BTK) se réunit deux fois par an et élit, tous les quatre ans, les membres de la présidence. Cette dernière décide du nombre et du type de comités de la BTK et choisit les experts en la matière. Elle se compose du président, de deux vice-présidents et de quatre responsables, et est complétée d’une présidence élargie par les présidents des membres de la BTK (provenant des Länder). Ce bureau élargi doit réfléchir aux intérêts des membres, les coordonner et harmoniser les règlements des diverses chambres des États fédérés.

Pour sa part, le Deutsche Tierärztetag, l’organe politique le plus important de la profession vétérinaire allemande, se réunit tous les trois ans. Tous les vétérinaires peuvent être présents. Les sujets précédemment définis par les délégués de la BTK sont discutés dans les groupes de travail et les revendications engageant l’avenir de la profession sont formulées. Celles-ci sont soumises au vote.

Ceux qui disposent d’un droit au vote sont les délégués du Deutsche Tierärztetag, de la BTK et des chambres des Länder, les associations vétérinaires, les organisations observatrices ainsi que, à leur demande, d’autres organisations vétérinaires.
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