Le Sénat retire en commission la hausse de la CSG

Le Sénat ne veut pas de hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités. La CSG, dont l’objectif est de financer la protection sociale, verra-t-elle son taux augmenter pour compenser la future suppression des cotisations sociales que paient aujourd’hui les salariés du privé ? Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2018 prévoit une hausse de 1,7 point du taux de la CSG pour les revenus d’activité (salaires, primes, etc.) et pour les pensions de retraite et d’invalidité (sauf les retraites inférieures à un certain seuil). Les députés y sont favorables, mais la commission des affaires sociales du Sénat l’a supprimée, proposant à la place une hausse de 0,7 % de la TVA. Cet amendement sera discuté en commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres, toutefois l’Assemblée nationale statuera définitivement à la fin de la semaine.

Une réforme rejetée par l’opposition

La CSG, créée en 1991, est prélevée actuellement au taux de 7,5 % sur les revenus d’activité et assimilés (salaires et primes), de 6,6 % sur les pensions de retraite, de 6,2 % sur les revenus de remplacement (allocations-chômage et indemnités journalières) et de 8,2 % sur les revenus du patrimoine. Pour les retraités ne payant plus de cotisations sociales, la hausse passerait à 8,3 %. Une réforme surtout rejetée par l’opposition de droite et de gauche. « La commission des affaires sociales du Sénat en a modifié l’une des principales mesures en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, peut-on lire dans le communiqué du Sénat. Cette hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, alors que la seule compensation envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d’habitation, dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population. »
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