Deux vétérinaires dans la première promotion - La Semaine Vétérinaire n° 1736 du 11/10/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1736 du 11/10/2017

DIPLÔME DE L’INSTITUT DU DROIT ÉQUIN

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : SERGE TROUILLET 

Créé par l’Institut du droit équin et l’université de Limoges (Haute-Vienne), le diplôme universitaire de droit équin vise à faire de cette discipline une spécialité juridique à part entière et à contribuer à la sécurisation du milieu hippique en fournissant à ses acteurs, dont les vétérinaires, de solides connaissances juridiques.

L’Institut du droit équin1, association loi 1901 créée en 1994, compte aujourd’hui environ 425 adhérents représentant le monde juridique (avocats, huissiers et experts judiciaires, notamment), le monde du cheval (centres équestres, éleveurs et vétérinaires, entre autres), les professions intéressées par le droit équin (dont assureurs, experts-comptables et exploitants agricoles), mais aussi des propriétaires de chevaux et des cavaliers. L’objet de cette association est l’étude et la diffusion du droit relatif au cheval et à son utilisation. La création du diplôme universitaire de droit équin s’inscrit dans cette démarche ; sa première promotion (septembre 2015-août 2017) vient de terminer sa formation. Deux vétérinaires figuraient parmi la petite vingtaine d’impétrants : Clotilde Hodencq (A 14, praticienne à Randan, dans le Puy-de-Dôme) et François Grandcollot (A 73, praticien à Deauville, dans le Calvados, et président de la société de courses du pays d’Auge).

« Un gage de confiance pour les clients »

Pour Clotilde Hodencq, l’attrait pour le droit relève de l’atavisme familial, son père, Gilles (A 70), lui aussi praticien équin, étant expert près la cour d’appel de Riom, dans le Puy-de-Dôme : « Cette formation est une vraie valeur ajoutée dans la profession. Elle nous aidera à encourager les propriétaires de chevaux à sécuriser les échanges. Énormément de chevaux sont en effet vendus sans contrat de vente. Nous sommes dans un univers où tout se fait encore souvent par accord tacite. Il n’y a donc aucune preuve des conditions précises du contrat. Par exemple, est-ce que le vendeur est un particulier ou un professionnel, ce qui a une forte incidence sur la jurisprudence ? Quelle est l’utilisation envisagée ? Faire du saut d’obstacles ou des promenades le dimanche, ce n’est pas tout à fait la même chose ! » Et de citer des exemples de propriétaires qui lui demandaient comment se retourner contre le vendeur qui ne leur avait pas signalé un problème locomoteur ! « Les acteurs de la filière deviennent de plus en plus procéduriers, sans mesurer qu’un recours s’inscrit dans un cadre juridique strict et peut conduire à une grave désillusion. Cette formation renforce notre crédibilité. C’est un gage de confiance supplémentaire pour les clients. »

Tisser un réseau professionnel

S’étalant sur deux ans, la formation permet aux participants de se réunir neuf fois deux jours de suite (126 h), sur les sites emblématiques du cheval en France : Paris, Saumur (Maine-et-Loire), Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), etc. La réunion de professionnels venant d’horizons différents constitue, aux yeux de Clotilde Hodencq, une réelle valeur ajoutée à cette formation : « Son point fort réside dans les échanges que l’on peut nourrir avec des personnes qui ne viennent pas du même milieu, qui raisonnent différemment ; c’est très enrichissant sur le plan professionnel. Cela permet de se tisser un bon réseau de connaissances. Nous sommes restés très liés après la formation, prêts à échanger nos conseils si nous sommes confrontés à une situation qui nous dépasse. C’est de nature à rassurer. » Sur les traces de son père, Clotilde Hodencq ne s’arrête pas là. À peine son diplôme en poche, elle s’est inscrite à une nouvelle formation sur le droit de l’expertise : à Avignon (Vaucluse), deux jours toutes les deux semaines, entre novembre et avril prochains : « L’objectif, à terme, est de devenir expert. J’ai toujours aimé le droit. J’ai même hésité entre vétérinaire et juriste. J’ai maintenant l’occasion de lier les deux. »

1 Centre de droit et d’économie du sport (CDES), Hôtel Burgy - 13, rue de Genève - 87100 Limoges - 05 55 45 76 30 - www.institut-droit-equin.fr - contact@institut-droit-equin.fr.

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