Impôt sur le revenu 2017 : où investir pour défiscaliser

Vous avez perçu d’importants revenus cette année et vous souhaitez réduire le montant de l’impôt sur le revenu (IR) dont vous serez redevable. C’est le moment d’étudier cela, car les investissements de défiscalisation pour 2017, qui impacteront votre fiscalité 2018, doivent être faits avant le 31 décembre.

Les dispositifs de défiscalisation par investissement immobilier

La loi Pinel : ce dispositif propose une réduction d’impôt sur le revenu qui peut s’élever jusqu’à 21 % du montant de l’investissement. Pour en bénéficier, l’investisseur doit acquérir un bien neuf ou à réhabiliter, selon certaines conditions, et le louer pendant une période déterminée : 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée d’engagement : elle sera de 12, 18 ou 21 %. Et, cerise sur le gâteau : « Le propriétaire a la possibilité de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou descendants », précise Catherine Bel, experte au sein du cabinet Patrimoine Premier.

Cependant, l’avantage fiscal procuré ne doit pas aveugler l’investisseur. « Il faut respecter les fondamentaux d’un bon investissement immobilier : la qualité de l’emplacement, un prix au m² compétitif, l’existence d’un réel marché locatif. Du fait de mécanismes de plafonnement des loyers selon une cartographie précise, les rentabilités sont variables », prévient Philippe Richard, conseiller en gestion de patrimoine pour le cabinet Opti-Patrimoine.

Ce dispositif serait probablement prorogé mais recentré : une quarantaine de communes anciennement éligibles à la loi Pinel ne le seraient plus. Le but recherché est de favoriser les villes dans lesquelles la demande locative est plus forte que l’offre.

La loi Censi-Bouvard : la mécanique fiscale, comparable et appliquée à l’immobilier géré (loueur en meublé non professionnel : Ehpad¹, résidences seniors, résidences étudiants), ouvre une réduction d’IR de 11 % répartie sur neuf ans, dans la limite de 300 000 €.

La loi Malraux : ce dispositif pour les amoureux des vieilles pierres vise à défiscaliser le montant des travaux réalisés dans des immeubles situés sur des sites patrimoniaux remarquables et classés. Aménagée en 2016, cette loi procure une réduction de 22 ou 30 %, selon les programmes, du montant des travaux, dans la limite de 400 000 €, sur une base pluriannuelle (quatre ans au maximum), hors plafonnement des niches fiscales. Ce dispositif, qui concerne les contribuables fortement fiscalisés, est assorti d’une obligation de location de neuf ans.

Par exemple, « un vétérinaire achète, dans le cœur historique de Bayonne, un appartement d’un montant de 150 000 €, dont 103 364 € de travaux. La réduction d’impôt est de 31 009 € (30 %), répartie sur trois ans », illustre Catherine Bel.

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de défiscalisation (Pinel ou Malraux) constituent, pour le cabinet Patrimoine Premier, des alternatives à étudier, car elles procurent le même avantage fiscal qu’un investissement en direct soumis à la même loi, « mais l’atout majeur est de pouvoir bénéficier de cet avantage rapidement dès la souscription ». Autre intérêt que décèle le cabinet Opti-Patrimoine : les SCPI permettent d’ajuster son volume d’investissement et peuvent également être financées à crédit.

Créer du déficit foncier : le principe est d’acheter un bien ancien et de réaliser des travaux l’année N. Ils s’imputeront en priorité sur les revenus fonciers de la personne, y compris bien sûr sur les revenus fonciers de sa société civile immobilière (SCI). Puis, s’il subsiste un reliquat, celui-ci s’imputera sur le revenu global à hauteur de 10 700 €. Enfin, au-delà, s’il subsiste encore un solde, ce dernier sera reporté sur d’autres revenus fonciers, et ce durant 10 ans.

« Au-delà de l’intérêt fiscal, ce type d’investissement est séduisant, car l’investisseur n’est tenu de détenir le bien que trois ans après le dernier déficit imputé sur le revenu global, argumente Catherine Bel. Ce qui est une contrainte fiscale très courte. Il vaut mieux être suivi par un conseil pour naviguer et conjuguer au mieux impôt sur le revenu et taxation des plus-values. »

Les dispositifs de défiscalisation par investissement financier

Pour les contribuables souhaitant s’engager sur des montants d’investissement plus modestes, plusieurs dispositifs sont conseillés. Parmi les grands classiques : la loi Madelin ou le plan d’épargne retraite populaire (PERP), les deux permettant d’effectuer des versements et de bénéficier d’une économie dans sa tranche marginale d’imposition (dans la limite de certains plafonds).

Le PERP bénéficie de davantage de faveurs que la loi Madelin. Pour le cabinet Patrimoine Premier, deux raisons l’expliquent : « Le PERP a l’avantage d’être plus liquide. En choisissant bien son contrat, on peut récupérer jusqu’à 50 % du capital versé au moment de la retraite ! Souvent, si l’on détient déjà des contrats Madelin copieusement fournis, autant diversifier sur une sortie partielle en capital. »

Articulé comme un contrat d’assurance-vie (fonds euros/unités de compte), le PERP est un support d’épargne de long terme destiné à procurer des compléments de revenus à la retraite (sortie sous forme de capital et le solde sous forme de rente viagère). Les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu global imposable (dans certaines limites).

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : dans les deux cas, il s’agit d’une incitation fiscale pour financer le développement de l’économie réelle. La réduction d’impôt 2018 sur le revenu 2017 sera de 18 % du montant investi, dans la limite de 12 000 € pour un célibataire (soit 2 160 euros) et de 24 000 € pour un couple (soit 4 320 €). Cette réduction est prise en compte dans le plafonnement à 10 000 € des niches fiscales. « En contrepartie d’un blocage au minimum de cinq ans, et d’un risque de perte en capital, la plus-value à la revente est exonérée, mais soumise aux prélèvements sociaux », signale Philippe Richard.

Les produits FIP ou FCPI donnent droit à une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pouvant aller jusqu’à 50 % des sommes investies, dans la limite de 18 000 €. La réduction est non cumulative avec la réduction d’IR : l’option IR ou ISF est choisie au moment de la souscription.

Investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) : une souscription au capital d’une PME permet de réduire de 18 % son IR – ou de 50 % son ISF, mais le dispositif ISF-PME ne sera pas reconduit dans le cadre de la réforme de l’ISF – dans les limites de 50 000 et 100 000 € (personne seule ou couple marié). Selon le cabinet Opti-Patrimoine, l’investissement est soumis au plafonnement des niches fiscales, mais l’excédent est reportable. Les titres doivent être détenus au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit l’investissement.

Les dispositifs d’investissement dans les Drom-COM

La loi Pinel outre-mer : comparable sur le principe à la loi Pinel, elle procure des réductions d’IR de 23, 29 et 32 % de l’investissement correspondant à des engagements de durée de location de 6, 9 et 12 ans.

La loi Girardin industrielle est un investissement “one shot” dans certains équipements éligibles, à fonds perdus, qui permet d’effacer tout ou partie de son IR. Par exemple, un investissement de 85 avant le 31 décembre 2017 permettrait d’effacer un IR de 100 à payer en 2018 : le rendement est attractif, mais il convient d’avancer la trésorerie.
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¹ Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.