Code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail – signées par Emmanuel Macron le 22 septembre, après avoir été présentées en conseil des ministres – ont été publiées le samedi 23 septembre au Journal officiel (JO). Si cette réforme n’entrera en vigueur qu’en début d’année prochaine, une partie des mesures va s’appliquer dès parution, comme le droit au télétravail, l’agenda des accords d’entreprises, le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la rupture conventionnelle collective et les délais de prescription. Le contenu des textes est disponible sur le site du gouvernement. Les autres mesures nécessiteront des décrets d’application. Pour être pérennisées, les cinq ordonnances passeront par l’étape de la ratification par le Parlement, en octobre ou en novembre prochain. Alors les ordonnances deviendront une loi.

“Flexibiliser” et “simplifier”

L’édition modifiée du Code du travail 2017-2018 devrait être mise en vente le 25 octobre, la vingtaine de décrets ajoutés figureront dans la version numérique et seront applicables au plus tard au 1^er janvier 2018. Toutes ces mesures sont censées “flexibiliser” le marché du travail et “simplifier” les règles du monde du travail, les relations entre employeur et employé, au travers du dialogue social, faciliter les ruptures du contrat de travail, permettre de recourir aux CDD déterminés par les accords de branche, plafonner les indemnités de licenciement. Toutefois, est-ce vraiment la panacée pour les entreprises ? L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a poussé la France à flexibiliser son marché du travail en vue de créer de l’emploi et d’être plus compétitive, admet cependant dans ses derniers rapports que la dérégulation de l’emploi ne réduit pas le chômage. Enfin, après cette réforme du Code du travail, le gouvernement s’apprête à travailler sur les prochaines réformes de l’assurance-chômage et de la formation professionnelle.
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