Identification équine : des évolutions - La Semaine Vétérinaire n° 1732 du 23/09/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1732 du 23/09/2017

RÉGLEMENTATION

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : MARINE NEVEUX 

Le décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 a pour objectif d’adapter des dispositions relatives à l’identification et à la traçabilité des équidés au règlement européen sur le passeport équin.

La traçabilité sanitaire impose l’enregistrement, dans un fichier central de l’administration, de substances non autorisées en vue de la consommation humaine et supprime la dérogation permettant l’utilisation des boucles auriculaires pour identifier les chevaux de trait. Ce décret relatif à l’identification des équidés et aux identificateurs précise aussi les modalités de déclaration de ces derniers : « Le vétérinaire qui déclare un équidé impropre à la consommation humaine (…) notifie au gestionnaire du fichier central les informations nécessaires à l’enregistrement des mesures prises dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature de la partie II 1 de la section II et de l’invalidation de la partie II, section III, du document d’identification. »

1 La partie II est relative à l’administration de médicaments vétérinaires.

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