Influenza aviaire : modifications de l’arrêté relatif à la biosécurité - La Semaine Vétérinaire n° 1729 du 02/09/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1729 du 02/09/2017

RÉGLEMENTATION

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : STÉPHANIE PADIOLLEAU   

L’arrêté du 10 juillet 2017 introduit la notion de dépistage obligatoire pour les palmipèdes, selon le type d’élevage et le niveau de risque.

De nouvelles obligations réglementaires sont attendues de la part des exploitants et détenteurs de volailles et d’oiseaux captifs. Publié au Journal officiel (JO) le 13 juillet dernier pour une mise en application le 1er septembre, l’arrêté1 modifiant celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire comporte des mesures spécifiques pour les palmipèdes, et d’autres qui s’adressent à toutes les espèces d’oiseaux domestiques et sauvages captifs.

Mesures qui s’adressent à toutes les volailles ou oiseaux captifs

Le plan de biosécurité introduit en 2016 pour chaque exploitation est étendu, dans le cas de la production de volailles reproductrices, à l’ensemble de la chaîne de production, incluant les phases de multiplication et de sélection. Ainsi, un plan commun de biosécurité sera nécessaire depuis l’élevage du futur reproducteur jusqu’au couvoir, avec un plan d’ensemble des différentes exploitations et unités de production concernées, les liens fonctionnels entre elles et les procédures prévues pour minimiser le risque lié aux flux d’animaux et de personnes, auquel s’ajoutent les plans de biosécurité propres à chaque exploitation. La possibilité de reconnaître comme plans de biosécurité ceux élaborés en application des cahiers des charges professionnels est maintenue, sous réserve que ceux-ci soient évalués et validés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et publiés au JO.

L’existence, dans les exploitations, de deux zones distinctes (l’une publique et l’autre professionnelle avec accès réservé) est conservée et complétée par des obligations de signalisation – en particulier en cas de risque d’influenza –, ainsi que de nettoyage et de désinfection des véhicules. Il sera ainsi demandé aux détenteurs de « disposer de moyens de biosécurité appropriés vis-à-vis des véhicules au cas où l’exploitation serait placée en zone réglementée ». Les détenteurs devront être présents (ou représentés) pour le chargement et le déchargement d’oiseaux vivants.

Mesures spécifiques pour les palmipèdes

Un dépistage sérologique devra être effectué dans les élevages de palmipèdes reproducteurs ou futurs reproducteurs. La fréquence sera déterminée d’après une analyse de risque, mais ce dépistage sera a minima annuel et effectué entre mars et juillet. Un contrôle sérologique systématique sera également demandé avant le transfert des futurs reproducteurs vers leur site d’exploitation.

Lorsque le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire sera modéré ou élevé, un dépistage virologique préalable au mouvement (moins de 5 jours) sera nécessaire avant le transfert de lots de palmipèdes élevés en plein air entre deux exploitations, en fonction de la distance entre l’exploitation d’origine et celle de destination.

Les conditions d’assainissement des lisiers, des fumiers et des fientes sèches sont également précisées. Les dispositifs d’alimentation des palmipèdes élevés en plein air devront être faciles à nettoyer et à désinfecter, et couverts d’un toit s’ils sont situés à l’extérieur des bâtiments.

1 bit.ly/2xwx7kV.

CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ

- Plan de circulation avec délimitation du secteur professionnel, sens de circulation, aires de stationnement et de nettoyage/désinfection ;
- Registre du personnel et des intervenants ;
- Plan de gestion des flux (animaux, matériel, intrants, produits et sous-produits) ;
- Plan de nettoyage et de désinfection, vides sanitaires, par unité de production ;
- Plan de lutte contre les nuisibles ;
- Plan de protection vis-à-vis de l’avifaune sauvage ;
- Plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques ;
- Traçabilité des interventions d’équipes de personnels temporaires, conservation des bons de livraison d’aliments, d’enlèvement des cadavres ;
- Enregistrement des éléments de traçabilité des bandes par unité de production ;
- Plans d’autocontrôles ;
- Risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d’oiseaux sauvages captifs.
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