La Semaine Vétérinaire n° 1721 du 28/05/2017

DROIT

ÉCO GESTION

SERGE TROUILLET  

Toute structure vétérinaire ayant au moins un salarié doit détenir un registre unique du personnel. Rappel de ce qu’est ce document, avec Yannick Panaye, avocat dans le domaine du droit social au barreau de Lyon.
De manière générale, tout employeur, sauf s’il s’agit d’un particulier ou d’une association ayant recours au chèque emploi associatif, doit obligatoirement détenir un registre unique du personnel (RUP). Celui-ci concerne donc les établissements industriels, agricoles ou commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations, ainsi que les établissements où ne sont employés que les membres d’une même famille. Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le RUP permet ...

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