Un nouveau décret pour lutter indirectement contre les abandons - La Semaine Vétérinaire n° 1718 du 06/05/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1718 du 06/05/2017

BELGIQUE

ACTU

Auteur(s) : BÉNÉDICTE ITURRIA 

En Wallonie, la publicité visant la commercialisation des animaux sera bientôt interdite en dehors de revues ou de sites internet spécialisés.

Le ministre du bien-être animal wallon, Carlo Di Antonio, a une corde de plus à son arc pour lutter contre les abandons dans sa région : un nouveau décret relatif à la publicité visant la commercialisation d’espèces animales et dont le projet avait été adopté en novembre 2016 par le Parlement wallon. L’objectif du décret ? « Encadrer davantage la publicité en Wallonie afin de lutter contre les acquisitions impulsives d’animaux, qui se soldent dans la plupart des cas par un abandon », explique le ministre. Si la totalité de la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juin 2017, un certain nombre d’obligations sont déjà entrées en application le 1er avril dernier.

Depuis cette date, chaque annonce doit être accompagnée des mentions suivantes :

- le nom, le prénom, le numéro de téléphone ou le courriel de l’annonceur ;

- le numéro d’agrément lorsque l’annonceur est le gestionnaire d’un établissement agréé ;

- l’espèce de l’animal, sa race, son âge, son genre ;

- le cas échéant, le numéro d’identification de l’animal (non obligatoire, cependant, lorsque l’annonce vise la commercialisation d’animaux destinés à la production ou a pour objet la promotion d’une nichée, sachant que les animaux doivent être âgés de moins de sept semaines. Dans ce cas, l’annonceur indique le numéro d’identification de la mère de l’animal en lieu et place de celui de l’animal) ;

- le cas échéant, le statut d’animal stérilisé ;

- s’il s’agit d’une vente ou d’une cession à titre gratuit ;

- si l’animal – lorsque l’annonce vise la commercialisation d’un équidé – est exclu ou non de la chaîne alimentaire.

À partir du 1er juin, la publicité visant la commercialisation de toute espèce animale ne pourra plus se faire que dans une revue ou sur un site internet spécialisés, tels que définis dans le décret (encadré). L’interdiction s’applique à tous les autres supports : journaux, publicités distribuées dans les boîtes aux lettres, magazines, sites internet généralistes, réseaux sociaux, etc.

Par ailleurs, pour les mammifères, ces sites et revues spécialisés doivent être reconnus par l’administration.

La publicité est cependant autorisée hors d’une revue ou d’un site internet spécialisés :

- pour un refuge agréé ;

- pour une association autre qu’un refuge qui est autorisée, suivant les modalités fixées dans une convention conclue avec un refuge, à publier, via les moyens de communication du refuge, des annonces visant à chercher un adoptant pour un animal dont le propriétaire souhaite en faire la cession à titre gratuit ;

- pour un éleveur agréé qui publie des annonces visant la commercialisation d’animaux nés au sein de son élevage sur les réseaux sociaux, uniquement via un groupe fermé dont il est le gestionnaire ;

- s’il s’agit d’une publicité dans une revue ou sur un site internet destinés au secteur agricole ;

- lorsque l’annonce vise la commercialisation d’un bovin (uniquement jusqu’au 31 mars 2018).

Il sera toujours possible pour un particulier de vendre ou de donner un animal, mais uniquement par le biais de revues ou de sites internet spécialisés.

Les gestionnaires des sites généralistes sont tenus de se conformer à la nouvelle législation.

Si les refuges applaudissent l’initiative, le décret ne fait cependant pas l’unanimité auprès de certaines organisations de protection animale. Pour l’association Sans maître, cette mesure va compliquer les démarches des petites associations, mais aussi des vétérinaires, pour placer des animaux. De plus, ce décret n’aura qu’un effet très limité géographiquement, ne pouvant s’appliquer que sur le territoire wallon. Or Internet est universel. Quelles sanctions pourront être prises contre une association ayant son siège social à Bruxelles, en Flandre ou à l’étranger (la France est à un jet de pierre de la Belgique) ? Comment, par exemple, identifier un particulier qui publie une annonce sur Facebook ?

REVUE OU SITE INTERNET SPÉCIALISÉS

Les appellations “revue spécialisée” ou “site internet spécialisé” désignent une revue ou un site internet comprenant un contenu rédactionnel mis à jour régulièrement en rapport avec la détention, l’élevage ou la commercialisation des animaux, et dont les annonces concernent exclusivement la commercialisation d’animaux ou de biens et services s’y rapportant directement.
Les pages des réseaux sociaux ne sont pas considérées comme des sites internet spécialisés. Elles le deviennent s’il s’agit de groupes fermés et gérés par un éleveur agréé.
Pour le secteur agricole, la publicité doit être réalisée sur un support destiné au secteur agricole visant la commercialisation d’animaux destinés à la production.
Les responsables peuvent saisir la demande de reconnaissance de leurs sites ou revues via le formulaire disponible sur le site bit.ly/2pvPju8.
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