Qu’est devenue la Journée de solidarité ?

Le lundi de Pentecôte reste encore un jour assez flou dans le calendrier. Une loi de 2004 transformait ce jour férié en Journée de solidarité travaillée pour financer la dépendance des aînés. Il est difficile de savoir qui travaille et qui ne travaille pas ce jour-là. Selon un sondage du groupe hollandais spécialisé en services en ressources humaines, Randstad, seuls trois salariés sur 10 ont travaillé le lundi de Pentecôte, en 2015, alors qu’en 2005 il y en avait un sur deux. L’activité économique chute de 70 % en moyenne le lundi de Pentecôte.

De quoi s’agit-il ?

La Journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Après la canicule meurtrière de 2003, le gouvernement imagine de sacrifier un jour férié et de créer une cotisation patronale pour financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La Journée de solidarité prend la forme d’un jour supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. Quant aux employeurs, ils assument une participation financière de 0,3 % de la masse salariale brute : la contribution solidarité autonomie (CSA). Depuis le 1^er avril 2013, les retraités y sont également soumis. Ce qui a rapporté au total 3 milliards d’euros l’année dernière : 60 % alloués aux personnes âgées via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 40 % pour les personnes en situation de handicap.

Quand a-t-elle lieu ?

Cette journée avait été initialement fixée le jour férié du lundi de Pentecôte, mais la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 a assoupli les conditions pour que les entreprises puissent déterminer leurs propres modalités d’exécution. La Journée de solidarité est de sept heures, les heures effectuées au-delà sont comptabilisées en heures supplémentaires. Pour les salariés à temps partiel, cette limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

La convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés précise que toute entreprise relevant de la branche est libre de déterminer le jour supplémentaire travaillé par un accord entre l’employeur et chacun de ses salariés. Elle choisit :

- un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai,

- tout autre jour précédemment non travaillé,

- de fractionner les sept heures sur l’année.

Le salarié peut poser un jour de congé payé, si l’employeur l’accepte. Mais la Journée de solidarité ne peut en aucun cas conduire à supprimer un jour de congé payé légal.

Cas du forfait annuel en jours

La Journée de solidarité des cadres autonomes au forfait annuel en jours a été prise en compte lorsque la convention collective a fixé le nombre de jours à 216. Le salaire conventionnel a été établi sur cette base. Il en est de même pour les salariés effectuant moins de 216 jours et dont la rémunération conventionnelle est calculée au prorata temporis.

Conséquences sur la rémunération

Au final, des disparités existent pour l’application de la Journée de solidarité. Nombre d’employeurs en ont finalement fait cadeau à leurs salariés. Il reste la contribution des employeurs de 0,3 %, qui permet de financer des établissements spécialisés (maisons de retraite, instituts pour handicapés) et les maisons départementales des personnes handicapées.
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