La journée européenne de l’Avef analyse la visite d’achat

Le succès de ce rendez-vous de l’Association vétérinaire équine française (Avef) demeure, en témoigne la fréquentation de la journée européenne du 17 mars, à Roissy-en-France. Le sujet de la visite d’achat est, il est vrai, essentiel et soulève des questions.

La 17^e édition de ce congrès équin y a répondu de façon technique et juridique, avec par ailleurs un éclairage anglais et danois qui ont permis de comparer les pratiques dans l’Hexagone à celles de nos confrères européens.

Les fondements juridiques

La principale obligation de l’acheteur est de payer le prix ; le vendeur a davantage d’obligations, notamment d’information. « Dans le milieu équin, on achète des chevaux coûteux, mais il n’y a pas de contrat, on aurait intérêt à faire signer des contrats clairs », estime Philippe Lassalas, praticien dans les Yvelines et expert judiciaire.

Les fondements juridiques sur lesquels un acheteur peut solliciter la résolution ou l’annulation de la vente sont au nombre de cinq : vice de consentement, maladie contagieuse, garantie de conformité, vice caché, vice rédhibitoire.

« La visite d’achat est un constat clinique complété par des examens. Il faut davantage s’exprimer sur le cheval, qui, en tant qu’être vivant, va avoir besoin d’un suivi de santé, mais le vétérinaire ne s’exprime pas sur le refus ou non. » La visite d’achat fait l’objet d’un compte rendu écrit. Le vétérinaire a l’obligation de rapporter la preuve de l’information qu’il a donnée.

Après le constat des lésions éventuelles, le praticien rédige une conclusion visant à sensibiliser l’acheteur sur le fait que l’acquisition d’un animal vivant suppose des soins. « Vous resituez le contexte de l’examen clinique, des lésions identifiées, et ce que cela implique. »

Le rôle du vétérinaire est d’être le plus transparent possible. Il n’est ni de conseiller ni de déconseiller l’achat d’un cheval. Il importe qu’il se limite aux aspects médicaux.

« La mise en cause de visites d’achat est aujourd’hui la première source de contestation. Elle a doublé en 10 ans », explique Daniel Hagopian, assureur. La visite d’achat fait partie, en assurance, des dommages immatériels non consécutifs (cela signifie absence de dommages matériels sur l’animal). Cette garantie ne figure pas dans tous les contrats, elle est toujours limitée dans les capitaux, et géographiquement (notamment par rapport aux États-Unis). Elle est souvent soumise à un certain nombre de restrictions. « Il devient impératif pour un vétérinaire de limiter les possibilités de mise en cause d’un tiers, au moyen notamment de documents contractuels. »

Quels examens ?

« Au départ, la visite d’achat était centrée sur les pieds, ensuite avec la radiographie des jarrets et des grassets. Aujourd’hui, des échographies sont également proposées », explique Jean-Marie Denoix, professeur au Cirale-Enva¹. « Il faut toujours proposer davantage à l’acheteur, qui décidera de ce qu’il veut faire. »

Concernant l’interprétation, « l’intérêt d’une gradation est d’essayer d’obtenir un consensus, mais ce n’est pas facile. Cela permet toutefois d’envisager des suggestions constructives. La gradation vise à donner une idée de la sévérité d’un problème, et permet donc de relativiser les lésions qui sont les moins sévères, d’harmoniser et de donner des perspectives sur les grades de sévérité. »

« Le cheval parfait est rare, poursuit Jean-Marie Denoix. Un cheval imparfait peut être un bon performer. » Un niveau de performance peut changer en fonction de l’environnement. Les visites d’achat sont à éviter si l’on n’a pas l’expérience de chevaux performants dans la discipline sportive du cheval. « Pour conclure sur ce point, si le cas s’y prête, on peut mentionner, par exemple, qu’aucune anomalie incompatible avec un usage sportif dans telle ou telle discipline n’a été trouvée. »

« L’échographie est un complément essentiel de la radiographie pour le diagnostic des boiteries, estime notre confrère. Aujourd’hui, l’échographie ne fait pas partie des examens de base exigés lors de la visite d’achat ».

La journée européenne de Roissy a été l’occasion d’aborder les différents appareils. « L’auscultation cardiaque attentive permet de diagnostiquer la plupart des souffles cardiaques, et l’échocardiographie de confirmer le diagnostic, ce qui est important dans le cadre de la visite d’achat, explique Julie Dauvilliers, diplomée de l’Acvim² et praticienne dans les Yvelines. En visite d’achat, il peut être intéressant de faire une échocardiographie lors de doute. Cela permet d’exclure un souffle pathologique, dont certains sont très bien supportés, d’autres pas. »Lors d’arythmie, l’électrocardiogramme permet facilement de confirmer le diagnostic.

En matière d’étude des voies respiratoires supérieures, « il n’existe pas ou presque pas de consensus sur les voies respiratoires supérieures (VRS) lors de la visite d’achat. C’est à l’appréciation du vétérinaire. »

La visite d’achat des reproducteurs n’est pas un motif de consultation très fréquent. L’implication peut toutefois être grande. Les risques sont importants, la pression forte. « Il y a toujours un consentement éclairé et ce n’est jamais une situation d’urgence. Il faut informer de ce qui est faisable en routine, et de ce qui peut être fait si l’acheteur le souhaite », développe Jean-Marc Betsch, praticien à Méheudin (Orne).

Sources de mise en cause

Les sources principales de mise en cause des vétérinaires sont la non-réalisation d’un examen sollicité (rare), le défaut de mention d’une lésion existante (il importe de signaler les anomalies), l’erreur de pronostic et le défaut de mention du caractère évolutif pour les pathologies dégénératives.

Les Danois ont développé une plateforme, eHorse, afin de récupérer les données des visites d’achat, comme l’a développé Mette Uldahl (Vejle Equine Clinic, Denmark). Chaque vétérinaire dispose d’une adresse e-mail et d’un login. Seuls les praticiens de la clinique ont accès à cette plateforme. Les données, anonymisées, appartiennent à la Danish Veterinary Association, qui est habilitée à les utiliser.
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¹ Centre d’imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.

² American College of Veterinary Internal Medicine.