L’impact économique de la prime à l’embauche sur sa masse salariale - La Semaine Vétérinaire n° 1712 du 25/03/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1712 du 25/03/2017

FINANCEFINANCE

ÉCO GESTION

Equipe

Auteur(s) : JACQUES NADEL 

Le dispositif embauche PME reconduit jusqu’au 30 juin 2017 peut être bénéfique pour sa structure, à condition de bien évaluer l’incidence financière sur son budget. Le point avec Emmanuel Delaubert, expert-comptable du cabinet Lecoeur, Leduc et associés.

Le dispositif d’aide à l’embauche se terminait initialement fin 2016, mais les pouvoirs publics ont décidé de le reconduire jusqu’au 30 juin 2017. Il reste donc encore quelques mois pour en bénéficier.

Cette mesure pouvant être combinée à d’autres dispositifs de baisse du coût du travail, c’est l’occasion de faire le point sur les possibilités d’aide à l’embauche qui s’offrent aux petites structures vétérinaires.

Ce dispositif temporaire destiné à encourager l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés, lancé début 2016, est une aide de 4 000 € maximum versée sur deux ans à ces petites structures privées qui embauchent en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, soit 23 092 € bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures en 2017.

Pour une structure vétérinaire, cela concerne les salariés (personnel auxiliaire) appartenant aux échelons I à V (coefficient 101 à 117), ainsi que les élèves vétérinaires non cadres à l’échelon I (coefficient 120), en CDI, en CDD supérieur ou égal à 6 mois, ou lors de la transformation du CDD en CDI. Sont exclus les vétérinaires salariés – ce qui va à l’encontre des besoins en personnel qualifié – et les contrats d’apprentissage pour lesquels il existe des aides par ailleurs.

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, donc à raison de 500 € par trimestre, sous réserve que l’employeur soit en mesure de justifier tout au long de la période de la présence du salarié. Le montant est réduit prorata temporis dans l’hypothèse d’un contrat de travail à temps partiel.

Cette mesure est cumulable avec d’autres aides, notamment avec la réduction générale des cotisations patronales des bas salaires (ex-réduction Fillon), le pacte de responsabilité et de solidarité (réduction des cotisations FNAL1) ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Elle est également cumulable avec un contrat de professionnalisation, déjà avantageux en soi, conclu pour six mois minimum. Couplée aux autres aides à l’embauche, cette prime équivaut, pour un salarié employé au Smic, à une exonération totale des cotisations patronales.

Évaluer l’incidence économique

Dans le panorama des mesures pour l’emploi, la prime à l’embauche fait partie des quelques aides financières susceptibles d’être utilisées par les cliniques vétérinaires. « Compte tenu de la qualification du personnel employé, les cabinets vétérinaires sont peu ou ne sont pas concernés par les aides de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, qui s’adressent à des chômeurs de longue durée ou à des personnes dont le profil particulier ne correspond pas aux besoins des cabinets vétérinaires », souligne Emmanuel Delaubert, expert-comptable du cabinet Lecoeur, Leduc et associés.

« L’intérêt de la prime à l’embauche est évident puisqu’elle diminue sur le plan financier l’effort de recrutement de l’entreprise. Mais une aide de 2 000 € par an, c’est un effet d’opportunité, un élément facilitateur, mais certainement pas un élément déclencheur de l’embauche », relativise-t-il. Elle n’est donc pas, selon lui, de nature à relancer l’emploi.

Le recrutement est motivé par de bonnes raisons : augmenter son chiffre d’affaires, apporter plus de services, dégager du temps pour se consacrer à d’autres tâches ou pour améliorer le confort de travail de tous, procéder à une réorganisation de son entreprise – pour faire face à la concurrence et aux évolutions technologiques –, ou encore pour des raisons personnelles.

La montée en charge de la masse salariale

Pour un vétérinaire travaillant seul avec un auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV), le recrutement d’un second ASV revient à doubler le budget de sa masse salariale. « Il convient donc de bien évaluer les conséquences financières et économiques d’une embauche », conseille Emmanuel Delaubert. Le coût annuel d’un ASV (salaires + charges) est de l’ordre de 24 000 €. Le vétérinaire va cumuler la prime d’embauche (2 000 €/an) et le Cice (environ 1 100 €/an), soit un coût réel pour l’entreprise de 20 900 € nets. « Si la clinique réalise 250 000 à 300 000 € de chiffre d’affaires, dégage une marge globale brute de 74 ou 75 %, une augmentation de chiffre d’affaires de 30 000 € à 35 000 € (+ 10 % à + 15 %) sera nécessaire pour couvrir cette charge supplémentaire de personnel et maintenir au même niveau l’excédent brut d’exploitation, ce qui n’est pas forcément facile à réaliser », met-il en garde.

En comparaison, un contrat d’apprentissage reviendra moins cher, de l’ordre de 10 000 €/an nets d’aides de l’État, avant impôts (charges déductibles). « Cette alternative évite d’avoir à embaucher un ASV à temps plein et permet une montée en charge de la masse salariale plus progressive », conclut Emmanuel Delaubert.

1 Fonds national d’aide au logement.

HAUSSE DE CDD AVEC LA PRIME EMBAUCHE PME

Une première évaluation de l’aide embauche PME par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a décelé une hausse des embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de longue durée, mais pas d’effet facilement interprétable sur les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI). Selon l’Insee, toutefois, la hausse des CDD ne peut pas être imputée avec certitude à l’aide.
Selon les chiffres du ministère du Travail à fin décembre 2016, l’aide aurait été réclamée pour environ 1,1 million d’embauches. Au premier semestre 2016, 54 % des embauches en CDD d’au moins 6 mois et 34 % de celles en CDI dans les entreprises de moins de 250 salariés ont bénéficié de la prime. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, ce taux atteint 77 % pour les CDD de 6 mois ou plus.

COMMENT EFFECTUER LA DEMANDE DE PRIME ?

La demande est à faire en ligne sur le site EmbauchePME.gouv.fr (formulaire Cerfa à saisir en ligne). Aucune pièce n’est à fournir, sinon les coordonnées bancaires pour les virements trimestriels. La demande doit être transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Au terme de chaque trimestre civil, l’employeur devra ensuite confirmer sur le site Sylae.asp-public.fr que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise, en complétant une attestation trimestrielle de présence.
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