RSI : la proie des candidats à la présidentielle - La Semaine Vétérinaire n° 1709 du 02/03/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1709 du 02/03/2017

PROTECTION SOCIALE

ACTU

ÉVÉNEMENT

Auteur(s) : CLARISSE BURGER 

Le Régime social des indépendants (RSI) fait pâle figure. Les politiques l’étripent, les affiliés sont aujourd’hui à moitié satisfaits. Quant à ses comptes, ils pourraient être plus clairs.

Les candidats à la présidentielle ont créé l’ire des administrateurs du Régime social des indépendants (RSI), opposés à sa suppression. Les uns, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron, veulent soit le supprimer et/ou l’adosser au régime général de la Sécurité sociale, ou bien permettre d’en sortir. D’autres, tels François Fillon, aspirent à le réformer. « Je suis très en colère, j’en ai assez d’entendre n’importe quoi sur le RSI ; c ’est inadmissible de proposer de sup primer le régime de près de 7 millions de bénéficiaires ou de vouloir le réformer radicalement. Ce n’est pas un programme de campagne ! », a expliqué, lundi dernier, Gérard Quevillon, président national du RSI, devant la presse, fustigeant les candidats à la présidence de la République.

Les cinq propositions du RSI

Gérard Quevillon a présenté, à cette occasion, cinq propositions à mettre en œuvre par le successeur de François Hollande, « afin d’assurer la sécurité et la pérennité de leur protection sociale ». Il souhaite préserver une gestion individualisée et souple de la sécurité sociale des indépendants. Contrairement aux règles de traitement du régime général, le RSI revendique des services ciblés tels de l’accompagnement pour les risques des professions affiliées, avec des fonds d’action sociale. Il entend soutenir les assurés les moins bien lotis pour l’obtention des droits à la retraite, en leur accordant un 4e trimestre. Par ailleurs, il tient à rappeler le principe d’universalité, de contributivité et de solidarité de la sécurité sociale et demande notamment aux dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) qui se rémunèrent en dividendes de contribuer au RSI, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (encadré). « Une situation inéquitable et dangereuse pour les indépendants et la sécurité sociale », alerte Gérard Quevillon. Autre proposition, celle de l’autoliquidation des cotisations, qui permettra aux affiliés qui le souhaitent de calculer et de payer en ligne leurs cotisations quand ils se rémunèrent. Le délai de connaissance des revenus qui a été optimisé (réduit à 8 mois au lieu de 24) permettrait, selon lui, une meilleure gestion du paiement des cotisations et de la trésorerie du chef d’entreprise. « Mettre le RSI à la poubelle ? Mais à quoi joue-t-on ? Il faudra nous écouter, nous sommes le tissu économique français, et les candidats ne font pas ce qu’ils veulent ! », vocifère Claude Villard, président du RSI Bretagne. Un sentiment d’injustice auprès des administrateurs du régime : « Nous sommes passés de 400 000 à 800 000 nouvelles professions, mais çà, personne ne le dit », ajoute Bernard Delran, président de la caisse métropolitaine du RSI des professions libérales.

Un régime boiteux ou guéri ?

Les administrateurs veulent maintenant passer à une nouvelle étape, c’est-à-dire laisser derrière eux la période sombre du RSI et rappeler que leur situation financière s’améliore et qu’il ne faut pas tout mettre sur leur dos : les cotisations sont fixées par l’État et non par eux. Leur objectif est d’informer aujourd’hui sur les progrès réalisés en matière de recouvrement des cotisations et de gestion avec les caisses de l’Urssaf1. Ils déplorent toutefois que certains candidats à l’élection présidentielle refusent ou tardent à les rencontrer pour les écouter et à accepter le débat. Le président national ne veut rien lâcher : « Tant que j’aurai les moyens psychologiques et financiers, je me battrai jusqu’au bout. »

Pourtant, les cotisants sont encore nombreux à considérer ce système peu fiable, après avoir subi d’importants manquements, tels des prélèvements non justifiés, des erreurs d’échéanciers et des relances abusives avec huissiers, susceptibles de mettre en péril leur trésorerie, voire leur activité tout entière. Selon le baromètre de satisfaction du RSI réalisé en novembre 2016 auprès de 3 000 affiliés, par l’institut Médiamétrie, la moitié (54 %) d’entre eux seraient globalement contents des missions de l’organisme (+ 2 points par rapport à 2015 et + 4 points pour les retraités). Et 61 % seraient satisfaits des contacts obtenus avec le RSI (+ 5 points par rapport à 2015). Enfin, 94 % des nouveaux affiliés savent que ce régime est obligatoire. Des résultats certes encourageants, mais ces affiliés vont-ils avoir de nouveaux choix en mai prochain ?

Des comptes non certifiés pendant six ans

La situation financière du RSI peut-elle rassurer aujourd’hui les affiliés comme les acteurs politiques ? Pour la Cour des comptes, qui avait, en 2012, qualifié le fonctionnement du RSI de « catastrophe industrielle », ce dernier peut mieux faire.

Selon le rapport 2016 portant sur les comptes des principaux régimes de base obligatoires, ceux du RSI n’ont pu être certifiés qu’en 2014 par les commissaires aux comptes. De 2008 à 2013, les comptes ont été refusés, puis ont été certifiés, avec des réserves, les années suivantes (4 en 2014 et 5 en 2015). Les motifs des refus et de réserves s’expliqueraient, entre autres, par les faiblesses du dispositif de contrôle interne et par le manque de qualité des informations transmises par d’autres régimes de base de sécurité sociale.

Interrogé sur ce point par la presse, le directeur général du RSI, Stéphane Seiller, a botté en touche, trouvant « inadmissible de parler de comptes non fiables ». Il se dit au contraire confiant sur la qualité de ses états financiers : « Lorsque la Cour des comptes lève ses réserves, c’est un marqueur ». Il ne veut pas prendre la responsabilité des comptes incomplets d’assurés, récupérés par les autres branches et régimes de protection sociale. Autrement dit, circulez, il n’y a rien à voir ? Il est en tout cas difficile de déceler ce partage des responsabilités, entre des caisses qui ont dû fusionner en 2006, dotées de systèmes d’information incapables de communiquer correctement leurs données entre eux, du moins jusqu’en 2012.« Mais ne revenons pas sur les conditions de la création du RSI et du partage des tâches avec les Urssaf voulues par l’État. » Pour lui, tout a évolué : « L’année 2015 a été pour le RSI celle de l’aboutissement de nombreux travaux visant à apporter de réels progrès. » Alors, les comptes sont bons ? Il détaille que « dès l’été 2015, plus de 85 % des assurés (contre 30 % auparavant) ont été remboursés de leur trop-versé ».Le RSI met aussi en avant sa qualité de service actuelle, avec un nouveau calendrier des cotisations sociales (prenant en compte le revenu de l’année n-1) et un courrier unique (incluant le restant à payer et le remboursement du trop-perçu, le recalcul des cotisations provisionnelles de l’année n, etc.).« Notre coût de gestion par assuré est tenu, il a baissé de 30,5 % sur une période de 10 ans », affirme-t-il. En attendant le nouveau président qui dirigera la France… et ses projets en matière de sécurité sociale.

1 Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales.

Lire aussi notre article « La fin du RSI en 2017 ? » sur Lepointveterinaire.fr, bit.ly/2lyStHS.

LE RSI EN BREF

Le Régime social des indépendants (RSI) représente la sécurité sociale obligatoire des travailleurs indépendants non salariés, artisans, commerçants et professions libérales. 2, 8 millions sont cotisants en 2015 (dont 27 % de professions libérales). Il concerne les chefs d’entreprise, sauf ceux assimilés salariés, comme les dirigeants de SAS1. Les autres devant y être affiliés sont à la tête d’entreprises individuelles, d’EURL, de SARL, de SNC et de SCI2.
Cet organisme de droit privé, dont la mission est de service public, a été créé en 2006 à la suite de la fusion de plusieurs caisses sociales des indépendants. De nombreux dysfonctionnements ont affecté la qualité de ses services. En 2015, le RSI a encaissé 15,8 milliards d’euros de cotisations (dont celles famille et CSG-CRDS3). Les prestations (maladie, vieillesse et invalidité-décès) représentaient alors 17,7 milliards d’euros.

1 Sociétés par actions simplifiées.
2 Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif et les sociétés civiles immobilières.
3 Contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr