Vers des mesures plus strictes pour encadrer le commerce et l’élevage en Wallonie

Carlo Di Antonio, ministre wallon du bien-être animal, a récemment exprimé sa volonté de réformer les règles en matière d’élevage et de commerce de chiens et de chats. À cette occasion, il a dévoilé un ensemble de propositions élaborées avec le Conseil wallon du bien-être des animaux (CWBEA)¹, qui pourraient être intégrées dans le futur Code wallon du bien-être animal, que le ministre souhaite publier en 2018.

Élevage labellisé versus usine à chiots

À mi-mandat, Carlo Di Antonio vient d’être élu “Meilleur ministre du bien-être animal de Belgique” par l’association de protection animale Gaia sur la base de ses actions passées et à venir². L’une de ses nouvelles priorités est de lutter contre les usines à chiots. « Nous souhaitons que les refuges deviennent une priorité. Nous soutiendrons également les petits élevages familiaux (une ou deux portées par an) et les élevages amateurs (jusqu’à 10 portées par an). Nous pensons en effet que les chiens qui naissent dans ces petits élevages grandissent dans une ambiance plus familiale et qu’ils sont mieux préparés à passer ensuite dans leur vraie famille. Tous ces élevages feront l’objet d’un label wallon. »

Mettre des bâtons dans les roues des élevages intensifs

En mettant en place des règles strictes, le ministre ne cache pas sa volonté « d’affaiblir et de compliquer la vie des très gros élevages » du pays, qui vendent jusqu’à 1 500 chiens par an et proposent près de 40 races, « toutes élevées de la même manière ». Parmi les mesures énoncées, le ministre souhaite tout d’abord réduire le nombre de portées par femelle à une par an ou à deux tous les deux ans. Le nombre de reproductrices par élevage serait également restreint. Les éleveurs-commerçants³ se verraient contraints de limiter la commercialisation de chiots et de chatons issus d’autres élevages à un certain pourcentage en rapport avec les animaux qu’ils élèvent eux-mêmes, tout comme le nombre de races vendues (selon le CWBEA, plus le nombre de races commercialisées au sein d’un même élevage est important, plus les risques de méconnaissance des particularités de race et d’achats irréfléchis sont élevés).

L’élevage amateur concerné aussi

Les particuliers qui souhaitent faire reproduire leurs animaux sont aussi concernés par la réforme. « Notre volonté est ainsi d’organiser l’élevage autour de gens sérieux, avec des agréments plus forts que ceux existants, même pour les éleveurs amateurs qui produisent tout de même des chiens à grande fréquence », explique Carlo Di Antonio. Actuellement, aucun agrément n’est requis s’il y a moins de trois portées par an. Le ministre souhaite donc que les éleveurs occasionnels soient déclarés et agréés dès la première portée. Le montant à payer pour l’agrément alimenterait un fonds de soutien pour les refuges de Wallonie.

La publicité encadrée

De plus, afin « d’assainir le secteur », le ministre entend interdire la publicité sur les réseaux sociaux. Il a ainsi présenté au gouvernement wallon un avant-projet d’arrêté fixant de nouvelles règles en matière de publicité. Seuls les refuges et certains éleveurs occasionnels pourraient encore utiliser Internet pour proposer des animaux à l’adoption ou à la vente. La mise en ligne de photos de chiens, de chats et d’autres animaux de compagnie devrait être interdite pour mettre un terme à l’achat “coup de cœur” irraisonné.

Tout achat serait associé à un don pour les refuges

Autre mesure novatrice, la mise en place d’une cotisation que paieraient les nouveaux acheteurs, et qui permettrait, elle aussi, d’aider les refuges wallons. Selon le ministre, « au moins un chien acheté sur 10 finit dans un refuge, et ces endroits ne sont financés que par les dons. Via cette cotisation, lors de l’achat d’un animal, une pensée irait à celui qui sera abandonné ». Carlo Di Antonio estime légitime que tout acheteur d’un animal à 500 ou 1 000 € contribue, à hauteur d’un pourcentage (de 20 €, par exemple), à soutenir l’entretien et la rénovation des bâtiments des refuges. Les animaux adoptés en refuge ne seraient pas concernés par cette mesure.

Contre la surpopulation animale dans les foyers

Enfin, le ministre souhaite imposer une limite au nombre de chiens détenus dans un foyer, afin de prévenir les situations de surpopulation. Les personnes désirant dépasser ces quotas devraient alors demander une autorisation et feraient l’objet d’un contrôle pour vérifier qu’elles disposent d’infrastructures adéquates.

Les propos de Carlo Di Antonio ont suscité l’inquiétude des professionnels qui commercialisent chaque année un grand nombre d’animaux. Pour le ministre, « les gagnants, à terme, seront les animaux et les personnes sérieuses qui pratiquent l’élevage de manière raisonnable et dans le respect des règles ».
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¹ urlz.fr/4Nt8.

² Voir La Semaine Vétérinaire n° 1703 du 20/1/2017, page 20.

³ L’éleveur-commerçant détient à la même adresse postale plus de cinq femelles reproductrices et commercialise des portées issues d’autres élevages que le sien. Pour exercer cette activité, l’éleveur doit vendre au moins 10 portées de son propre élevage. Un éleveur-commerçant peut également commercialiser des chiens et des chats provenant de l’étranger.