L’Unapl veut préserver son régime spécifique - La Semaine Vétérinaire n° 1707 du 16/02/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1707 du 16/02/2017

PROTECTION SOCIALE

ACTU

Auteur(s) : CLARISSE BURGER 

L’Unapl ne tient pas à voir disparaître le régime spécifique de protection sociale de ses professions libérales et réglementées.

La protection sociale des professions libérales et réglementées n’a pas fini de faire parler d’elle. Connaîtra-t-elle une amélioration, une refonte ou une fusion avec le régime général de Sécurité sociale des salariés ? À l’approche des élections présidentielles, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) précise qu’elle restera vigilante quant aux solutions proposées par les responsables politiques pour améliorer le Régime social des indépendants (RSI). Parmi les divers candidats à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, du mouvement politique En Marche, par exemple, a déclaré, fin 2016, vouloir supprimer le RSI et faire profiter les indépendants et les entrepreneurs de l’assurance chômage notamment, ainsi que des mêmes logiciels de gestion que les autres caisses de protection sociale.

Répondre à des besoins différents

L’organisation patronale demeure attachée à son régime spécifique (le RSI-PL) au sein du régime des indépendants, évoquant les besoins différents des cotisants du RSI et de ceux qui relèvent du régime général. Elle suggère donc « d’écarter les solutions simplistes » de protection sociale qui pourraient pénaliser ses actifs et ses retraités cotisants ; par exemple, la fusion avec le régime général engendrerait, selon elle, une hausse des tarifs de cotisations. Toujours selon l’Unapl, les dysfonctionnements du RSI ne sont que la conséquence d’une « réforme mal préparée de centralisation des cotisations sociales, imposée par le gouvernement » en 2008.

De son côté, le RSI, qui regroupe une trentaine de caisses et qui s’affaire à améliorer sa qualité de service, prévoit, en 2017, d’optimiser avec les caisses de l’Urssaf1 leur organisation commune de recouvrement des cotisations et contributions sociales, conformément à l’application de la loi portant sur le financement de la Sécurité sociale pour 2017.

1 Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales.

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