La relation vétérinaire-laboratoire connue en un clic - La Semaine Vétérinaire n° 1706 du 10/02/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1706 du 10/02/2017

TRANSPARENCE DES LIENS

ACTU

Auteur(s) : MICHAELLA IGOHO-MORADEL 

Au 1 er juillet 2017, les laboratoires pharmaceutiques vétérinaires devront publier les avantages et les liens d’intérêts entretenus avec les membres de la profession vétérinaire.

En plus de la transmission à l’Ordre national des vétérinaires des conventions de recherche et/ou d’hospitalité, les industriels du médicament vétérinaire devront aussi, à partir du 1er juillet, rendre publics les liens d’intérêts contractés avec les membres de la profession vétérinaire et, plus largement, avec les professionnels de santé. Le décret du 26 janvier 20171 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires » vient préciser les modalités de cette nouvelle obligation. Sans surprise, il reprend les conditions existant déjà en santé humaine. Comme l’indique le décret susvisé, les laboratoires devront publier sur le site internet Transparence.sante.gouv.fr les rémunérations et les avantages (transports, repas, hébergement, dons de matériels, etc.) qu’ils ont versés à certains acteurs de la santé animale, en l’occurrence les vétérinaires et les étudiants vétérinaires, ainsi que les conventions qui les unissent. Les liens devront être déclarés, qu’ils aient été contractés directement ou indirectement.

Le vétérinaire en ligne

Dans chaque déclaration, qu’il s’agisse d’une convention ou d’un avantage en nature ou en espèces, reçus de façon directe ou indirecte, le laboratoire devra mentionner l’identité de chaque bénéficiaire. Si la déclaration concerne un vétérinaire, il indiquera son nom, son prénom, sa qualité, son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro d’inscription à l’Ordre ou l’identifiant personnel dans le répertoire partagé des professionnels de santé. Si la déclaration concerne un étudiant inscrit dans l’une des écoles vétérinaires, l’industriel indiquera notamment son nom, son prénom, le nom ou encore l’adresse de l’établissement d’enseignement. Et, encore plus précisément, il mentionnera la date de signature de la convention et sa date d’échéance si elle est connue au moment de la signature. L’objet de la convention devra aussi être indiqué, mais sans enfreindre le secret industriel et commercial. Si la convention concerne une manifestation à caractère scientifique et professionnel ou de promotion, il sera précisé le nom de l’organisateur, la date et le lieu de la manifestation.

À partir de 10 €

Comme en médecine humaine, les seuils de déclaration sont fixés à 10 €. Pour les rémunérations versées et les avantages perçus, l’entreprise devra rendre publics, en plus de sa propre identité comportant sa dénomination sociale, son objet social et l’adresse du siège social, l’identité de la personne bénéficiaire, la date et le montant net arrondi à l’euro le plus proche de chaque rémunération versée à chaque bénéficiaire au cours d’un semestre civil. Ainsi, un client pourra en quelques clics se renseigner sur les liens que pourrait entretenir son vétérinaire avec tel ou tel laboratoire. Il lui sera également possible de savoir si ce dernier a perçu une rémunération pour une intervention lors d’un colloque scientifique ou encore de connaître le montant et la date d’un repas qui lui aurait été payé.

Les vétérinaires, mais pas que…

Les informations à publier sur le site internet Transparence.sante.gouv.fr concernent tous les membres de la profession vétérinaire avec, en premier lieu, les vétérinaires et les étudiants vétérinaires. Plus largement, elles concernent les pharmaciens et les étudiants en pharmacie, les groupements agréés, les associations et les groupements représentant ces derniers, les établissements d’enseignement supérieur assurant la formation des vétérinaires et des pharmaciens, les académies, les fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou les organismes de conseil intervenant dans le secteur des médicaments vétérinaires ou assurant des prestations liées à ces produits. Sont également concernées les personnes morales éditrices de presse, de services radio ou de télévision, de services de communication au public en ligne, de même que les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des pharmaciens, des vétérinaires ou des groupements et les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription et à la délivrance.

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