Pour la première fois, une proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir a été débattue à l’Assemblée nationale, c’est déjà en soi une avancée
», argumente Jean-Pierre Kieffer, président de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA). Le 12 janvier dernier, plusieurs propositions, présentées par le député Olivier Falorni, ont en effet été adoptées en première lecture. Avec, pour mesures phares, une expérimentation de la vidéosurveillance et la création d’un Comité national d’éthique. Quant aux mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoirs et dans les entreprises de transport, ils sont désormais passibles de peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une sanction financière de 20 000 €.
« Une bonne formule »… à certaines conditions
Précédemment en 2013, le Sénat avait déjà enregistré un autre rapport d’information, intitulé La Filière viande en France et en Europe
: élevage, abattage et distribution. Avec, pour rapporteure, la sénatrice de l’Ain, Sylvie Goy-Chavent. Ce rapport recommandait, dans sa proposition 40 (page 239), «
d’imposer des contrôles physiques des vétérinaires au poste d’abattage pour toutes les espèces et de suivre les incidents d’étourdissements ou d’égorgement
». Aujourd’hui, que pense la sénatrice de la solution préférée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt d’utiliser plutôt la vidéosurveillance ? «
Puisqu’il a été dit qu’il était dommage, voire impossible, de monopoliser un vétérinaire par poste de travail, je trouve que l’idée d’installer des caméras est plutôt une bonne formule. À condition que cela soit fait correctement, que tout le monde joue le jeu, qu’il y ait des caméras partout et, surtout, que ces images puissent être visionnées par des personnes extérieures à l’abattoir. En faisant, par exemple, confiance à des associations non hostiles à la consommation de viande. Ces images devraient aussi pouvoir être analysées par des vétérinaires responsables de la protection animale, ou à la retraite, comme il en existe notamment au sein de l’OABA.
» Car, à défaut d’agissements suffisamment clairs, la sénatrice craint «
qu’il ne s’agisse que d’un effet d’annonce, sans aucun effort de fait pour aller plus loin. En revanche, si cette vidéosurveillance est techniquement bien réalisée, elle pourrait permettre de mettre en valeur les abattoirs qui travaillent correctement, et il y en a plein…
Il est fondamental de redonner confiance au consommateur, ce qui permettra aussi à la filière viande de retrouver du crédit
». En parallèle, Sylvie Goy-Chavent estime également «
qu’il faut rassurer les abattoirs, en leur certifiant que ces images d’incidents ne pourront pas se retrouver diffusées sur les réseaux sociaux
».
Un long chemin encore à parcourir
«
Cette proposition de loi adoptée en première lecture constitue une avancée, conclut la sénatrice. Même si, au final, on ne sait pas encore si c’est une montagne qui accouchera d’une souris ou pas
! Personnellement, je nourris l’espoir qu’on puisse l’adopter telle quelle au Sénat.
» À l’heure où nous mettions sous presse, le texte n’était pas encore inscrit à l’Ordre du jour et nul ne savait qui le porterait… «
Si le Sénat l’adopte conforme, ce texte partira ensuite directement en décrets, poursuit la sénatrice. Sinon, il devra repasser en seconde lecture devant l’Assemblée nationale.
» Mais ces deux chambres ne peuvent légiférer que jusqu’au 25 février prochain, en raison du calendrier électoral (présidentielle en avril, législatives en juin). «
Il reste donc quantité d’inconnues dans les mois à venir, reconnaît Sylvie Goy-Chavent. Et même si ce texte devait être adopté, il faudra bien veiller à la rédaction de ses décrets d’application, qui peuvent
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comme on le sait
–
dénaturer et détricoter toute une loi
!
» Cela concerne notamment l’une des autres mesures phares du texte, à savoir la création d’un Comité national d’éthique qui «
verra sa composition, ses modalités de fonctionnement précisées par décret
».
«
S’il ne se réunit qu’une fois tous les cinq ans, je n’y vois pas d’intérêt, commente la sénatrice. Je pense également qu’il ne fonctionnera bien que si le ministère de l’Agriculture compose en son sein une équipe équilibrée, représentative de sensibilités variées.
»
•
Olivier Lapotre Président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV).
Quel est le rôle de l’actuel Observatoire national des abattoirs et pourquoi avoir voté la création d’un futur Comité national d’éthique ?1
L’arrêté ministériel qui a créé l’observatoire en 2012 intégrait bien les questions d’éthique dans son champ d’activité. Toutefois, l’essentiel de ses missions relève du domaine économique. De plus, son comité de pilotage ne comprend qu’un seul membre qui ne soit pas un représentant des professionnels ou de l’administration (un représentant des associations de consommateurs). Le nouveau Comité national d’éthique diffère dans la mesure où il devrait comprendre, outre des représentants des secteurs de l’abattage, des éleveurs, des associations de protection animale, des associations de consommateurs, des personnalités qualifiées en matière de bien-être animal, des salariés des abattoirs, des représentants des cultes et des vétérinaires.
Comment, selon vous, la profession vétérinaire pourra-t-elle y être associée ?
Les vétérinaires inspecteurs intervenant quotidiennement dans les abattoirs possèdent les compétences techniques leur permettant d’apporter leur contribution à un tel comité. Une participation à cette instance en tant que représentant du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) leur permet de bénéficier d’une totale indépendance. Par ailleurs, d’autres instances nationales vétérinaires pourraient souhaiter s’y investir. Quant aux associations de protection animale, elles peuvent aussi être représentées par des vétérinaires.
L’amendement n° 45 refuse la création systématique de nouveaux comités locaux de suivi des abattoirs, mais confie tout de même « aux préfets l’organisation de groupes locaux de discussion ». Qu’en pensez-vous ?
Nous avions proposé la création de comités locaux d’éthique, il est envisagé ces groupes locaux de discussion. Peu importe le nom, l’important est d’assurer une meilleure information de nos concitoyens sur les pratiques d’abattage. Les vétérinaires inspecteurs peuvent y jouer un rôle de médiateur et d’expert technique.
Le SNISPV considère-t-il que les effectifs des services vétérinaires en abattoirs sont suffisants ou non ?
Les vétérinaires inspecteurs en abattoirs ne peuvent se consacrer que partiellement au contrôle de l’étourdissement et de la mise à mort des animaux, puisqu’ils ont, de fait, la responsabilité de l’ensemble de l’inspection sanitaire et, donc, de la salubrité des viandes produites… Même si, contrairement à de nombreuses autres administrations, les effectifs des services vétérinaires se sont accrus ces dernières années, ceci est loin de compenser la baisse, de l’ordre de 20 %, survenue entre 2004 et 2013. Le ministère de l’Agriculture est donc contraint d’établir des priorités dans les missions de ses services sanitaires. En outre, le statut actuel des ISPV limite, de fait, les recrutements, et les départs à la retraite ne vont plus pouvoir être compensés. Les crises en santé animale, la sécurité des consommateurs, la protection animale… imposent pourtant a minima le maintien des effectifs de vétérinaires inspecteurs. Des comparaisons avec d’autres États de l’Union européenne montrent même que leur hausse serait nécessaire…
Que pensez-vous d’installer de la vidéosurveillance « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux »2, avant son entrée en vigueur obligatoire partout au 1er janvier 2018, « à l’issue d’une expérimentation (dans les établissements volontaires) qui permettra d’évaluer l’opportunité et les conditions de cette mise en place »3 ?
Nous sommes favorables à un appui technique apporté par une surveillance vidéo, sous réserve de sa comptabilité avec le droit du travail. L’exploitation des images, même partielle, nécessitera, là encore, une disponibilité accrue du service d’inspection. Il est indispensable que les conditions de l’expérimentation prévue apportent des réponses aux différentes questions techniques liées à la mise en place d’un tel dispositif, avant sa généralisation.
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1 Amendement n° 43.
2 Amendement n° 22.
3 Sous-amendement n° 72.
« C’EST UNE AVANCÉE, MAIS IL FAUT VEILLER À SON ÉVOLUTION LÉGISLATIVE »
Jean-Pierre Kieffer Président de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA).
Jugez-vous regrettable ou non que la solution d’un vétérinaire derrière les postes d’étourdissement et de mise à mort ait été rejetée par l’Assemblée nationale ?
La présence des vétérinaires au poste d’abattage n’est pas définie par voie réglementaire. Le manque d’effectifs fait qu’ils sont affectés aux contrôles de la viande au détriment du poste de mise à mort. Ce qui explique les contrôles insuffisants de ce poste dénoncés dans les rapports de la Cour des comptes ou de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne. C’est aussi ce que pointait le rapport publié en 2013 par la mission sénatoriale sur la filière viande. Si un vétérinaire avait été présent au poste d’abattage dans les abattoirs qui ont fait l’objet de la diffusion de vidéos tournées en caméra cachée, comment aurait-il pu tolérer ces conditions cruelles de manipulation et de mise à mort des animaux et ne pas empêcher ces infractions ? La demande de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) était un renforcement des effectifs pour assurer une présence vétérinaire régulière (et non pas permanente) au poste d’abattage. Ce qui a été caricaturé par le ministre lors des débats en évoquant « un vétérinaire, ayant fait six ans d’études, bien payé, assis derrière une chaîne d’abattage pour la surveiller comme un gendarme ! »
Que vous inspire la solution privilégiée de la vidéosurveillance ?
Lors de son discours introductif, Stéphane Le Foll s’est livré à une sorte de marchandage : « Vous voulez qu’un vétérinaire soit présent à plein-temps pour contrôler la chaîne d’abattage et qu’il y ait en plus la vidéo. Selon moi, il faut choisir : c’est soit l’un, soit l’autre (…) Si nous voulons instituer un contrôle dans les abattoirs, il faut le faire en ayant recours à une technique plus moderne : la vidéo ». Je pense que cette vidéosurveillance est un moyen d’éviter un investissement de l’État pour le recrutement de nouveaux vétérinaires, en reportant la charge des contrôles sur les établissements d’abattage. Le coût risque d’ailleurs d’être élevé compte tenu du nombre de postes qui devront être mis sous surveillance. Mais surtout, la loi mentionne qu’il conviendra d’« évaluer l’opportunité et les conditions de mise en place des caméras, à l’issue d’une expérimentation ». Comment sera évaluée cette opportunité et dans quels abattoirs ? Sur quelles bases et par qui ? Ce n’est donc pas pleinement acquis…
Par ailleurs, la question principale réside dans le visionnage des images enregistrées. La loi précise que c’est du ressort exclusif des services de contrôle vétérinaire et des responsables protection animale (RPA : un salarié de l’abattoir). Les vétérinaires, à effectif constant, auront-ils du temps à consacrer à ce contrôle sur écran et selon quelle fréquence ? Leur réaction ne pourra être qu’a posteriori, ne permettant pas d’intervenir immédiatement en cas de dysfonctionnement, ni de pouvoir arrêter la chaîne en cas d’incident majeur. Comment le salarié RPA pourrait-il devenir réellement lanceur d’alerte, compte tenu de son lien de subordination, même avec des dispositions récentes le protégeant ? L’OABA craint que la mise en place du contrôle vidéo au poste d’abattage puisse justifier une présence encore plus rare d’un vétérinaire à ce poste si sensible en matière de protection animale. Les caméras ne pourront avoir un rôle réellement dissuasif sur les opérateurs qu’à condition que ces images soient régulièrement analysées. Sinon, les caméras seront là pour rien, si ce n’est pour mettre une pression sur ces opérateurs.
Les abattoirs verront-ils un intérêt à s’équiper ?
Plusieurs abattoirs français sont déjà équipés, certains en réaction aux scandales révélés par les images diffusées sur les réseaux sociaux et à la télévision, d’autres par nécessité pour l’exportation. Les abattoirs peuvent y trouver un intérêt pour rassurer le consommateur sur le respect des bonnes pratiques. Déjà, des abattoirs ont organisé des journées portes ouvertes montrant ces équipements. Il est fort probable que cela puisse être mis en avant comme un signe de qualité. La présence des caméras peut aussi devenir une exigence des clients des abattoirs qui souhaiteront l’intégrer à leur cahier des charges. Enfin, ce système d’enregistrement des images peut avoir un rôle dans la formation du personnel pour analyser les bons et les mauvais gestes. Cette dernière possibilité est d’ailleurs prévue dans la loi.
Êtes-vous d’accord pour faire partie du futur Comité national d’éthique ?
L’OABA a la volonté d’y tenir sa place, compte tenu de sa compétence dans ce domaine. Ce comité sera inséré dans le Conseil national de l’alimentation. Le risque est évidemment de créer une assemblée avec de très nombreux membres, qui aura bien des difficultés à trouver des compromis…
Y aura-t-il un suivi local suffisant ?
L’article 2 prévoyait la création, pour chaque abattoir, d’un comité local de suivi dans lequel siégeaient, entre autres, des représentants des associations de protection animale. Le ministre a balayé cet article en précisant que « l’instruction de créer des comités locaux a été donnée par voie réglementaire, il n’y a donc aucun intérêt à le faire par voie législative ». Cet article 2 a donc été supprimé, au grand regret du rapporteur Olivier Falorni. Il reste à attendre la mise en place de ces comités dans tous les abattoirs, comme promis par le ministre. Plusieurs directions départementales de la protection des populations (DDPP) ont reçu des instructions en ce sens.
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