Les ventes d’antibiotiques bientôt à déclarer

Un décret¹ du 19 décembre 2016 rend obligatoire la déclaration à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) des cessions de médicaments contenant des antibiotiques. L’agence suit déjà de façon annuelle les ventes d’antibiotiques en médecine vétérinaire. Cette mesure devrait permettre d’affiner les données recueillies, puisque la mesure concerne aussi les utilisations hors autorisation de mise sur le marché (AMM). Ainsi, à partir du 1^er avril 2017, les praticiens devront déclarer par voie électronique chaque vente d’antibiotiques au ministère de l’Agriculture. Cette obligation n’est pas si nouvelle puisqu’elle était prévue dans la loi d’avenir du 13 octobre 2014, qui faisait référence à une déclaration des cessions d’antibiotiques. Cette mesure s’inscrit aussi dans le cadre du plan national de réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire (ÉcoAntibio). Elle concerne tous les ayants droit (vétérinaires et pharmaciens), mais aussi les laboratoires, les distributeurs en gros et les importateurs. Un arrêté sera publié dans les prochains mois, afin de préciser le modèle type attendu pour procéder à la déclaration.

Une télédéclaration par mois

Pour les vétérinaires, cette obligation vient s’ajouter à celles déjà existantes concernant notamment les antibiotiques dits critiques. À partir du 1^er avril 2017, ils devront transmettre par voie électronique les cessions de médicaments vétérinaires contenant une ou plusieurs substances antibiotiques. Les données suivantes devront être indiquées :

- le numéro d’inscription à l’Ordre du vétérinaire prescripteur ;

- l’identification de l’élevage lorsque les médicaments vétérinaires sont destinés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;

- la date de la cession ;

- la catégorie et la sous-catégorie des animaux destinataires du médicament vétérinaire cédé ;

- le nom et la présentation de chaque médicament cédé ;

- la quantité pour chaque présentation de chaque médicament cédé ;

- la quantité d’animaux traités ou à traiter ;

- la posologie et la durée du traitement prescrit.

À préciser que ces éléments devront être transmis au ministre chargé de l’agriculture au plus tard avant la fin du mois qui suit la date de la cession des médicaments concernés. En l’occurrence, les praticiens devront déclarer avant la fin du mois de mai 2017 les ventes effectuées au mois d’avril 2017. Les chefs de service de pharmacie et de toxicologie des écoles nationales vétérinaires devront procéder à la même télédéclaration. En revanche, les laboratoires et les distributeurs en gros (les centrales) seront tenus de transmettre annuellement ces déclarations.

Les pharmaciens aussi concernés

Les pharmaciens sont soumis à la même obligation. Ils devront déclarer, en plus des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques, ceux destinés à un usage humain. Leurs déclarations préciseront :

- l’identifiant du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) de la pharmacie d’officine ;

- le numéro d’inscription à l’Ordre du vétérinaire prescripteur ;

- l’identification de l’élevage lorsque ces médicaments sont destinés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, sauf si la cession est effectuée pour une commande à usage professionnel ;

- la date de la cession ;

- la catégorie et la sous-catégorie des animaux destinataires du médicament cédé ;

- le nom et la présentation de chaque médicament cédé ;

- la quantité pour chaque présentation de chaque médicament cédé ;

- la quantité d’animaux à traiter ;

- la posologie et la durée du traitement prescrit.

Ces données devront aussi être transmises par voie électronique au ministre de l’Agriculture au plus tard avant la fin du mois suivant la délivrance de ces médicaments.
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¹ bit.ly/2jyTN0g