Les services vétérinaires français à la veille d’une nouvelle réorganisation ?

Cour des comptes, mission Cimap ¹ sur la gestion de la politique de sécurité sanitaire des aliments, enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie, plusieurs rapports récents pointent les faiblesses de l’organisation et des moyens des services vétérinaires français.

Afin de mieux objectiver la situation, le SNISPV² avait demandé, en janvier 2014, au ministre Stéphane Le Foll que soit conduite une étude permettant de comparer les ressources allouées par la France à ses services vétérinaires publics à celles consenties par d’autres pays développés.

Le ministre en a accepté le principe et en a confié la réalisation au CGAAER³. La synthèse du rapport présente les ordres de grandeur suivants :

« - en France (chiffres 2015), les effectifs au niveau des régions et départements s’élèvent à 4 567 ETP ⁴ pour le MAAF ⁵ [...] ; le personnel des différents laboratoires d’analyse n’est pas inclus (environ 4 000 ETP) ;

- en Pologne, les effectifs au niveau du terrain s’élèvent à 11 395 ETP [...] ;

- en Allemagne, les effectifs des Länder s’élèvent à 14 252 ETP (chiffres 2013) ;

- en Italie, les effectifs des régions et provinces autonomes s’élèvent à 11 642 personnes. »

C’est donc en ces termes que le ministre a défendu son budget 2016 devant le Sénat : « Le budget conforte la prise en compte des risques sanitaires et climatiques. La situation de la direction générale de l’alimentation (DGAL) a été redressée afin que les services vétérinaires puissent assurer leurs missions dans des conditions correctes. Un rapport montre que le nombre de fonctionnaires sanitaires varie, entre la France et certains pays européens, selon un facteur de un à trois. L’effort devra être poursuivi car nous sommes en retard. »

Qu’il faille additionner les chiffres des SRAL⁶ et DDCSPP⁷ et ceux des LDA⁸ pour atteindre l’ordre de grandeur des autres pays nous remémore nécessairement une autre contribution du CGAAER : cette idée de réunir les ressources insuffisantes des services de l’État et celles des conseils départementaux au sein d’une agence dédiée à la gestion des risques sanitaires.

En 2010, en réunissant fraudes et services vétérinaires au sein des DD(CS)PP, la réforme donnait l’espoir d’une approche intégrée de la chaîne alimentaire. Hélas, les deux ministères ne sont jamais vraiment parvenus à collaborer et nous avons, cette année, assisté à un coup de force du ministère de l’Économie à la suite du rapport Auvigne Masurel : les agents des fraudes ne peuvent désormais être managés que par des cadres des fraudes. Cette plaie infligée à l’interministérialité aura bien du mal à cicatriser et pourrait bien porter le germe de l’éclatement des DD(CS)PP.

À la veille du renouvellement du gouvernement, ces signaux peuvent présager de nouvelles réformes. Ces changements ne doivent pas nous inquiéter outre mesure, « vu qu’il n’y a richesse, ni force que d’hommes » (Jean Bodin, philosophe humaniste du xvi^e siècle).

Nous aurons les moyens de nous adapter aux futures organisations tant que nous saurons conjuguer la rigueur scientifique et les sciences humaines. Car nous soignons l’homme plus que l’animal et devons gérer des contradictions sans cesse croissantes. Par exemple, au moment où est lancé un vaste plan pour renforcer la biosécurité dans la filière canard gras, les poules pondeuses sont libérées de leurs bâtiments sécurisés pour pondre en plein air et répondre ainsi aux représentations du consommateur…

Telles sont les contradictions que nous serons de plus en plus amenés à gérer. Les jeunes ISPV y sont mieux préparés que nous depuis que l’ENSV⁹ a judicieusement injecté des sciences humaines au programme de leurs études.
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¹ Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique.

² Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire.

³ Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

⁴ Équivalent temps plein.

⁵ Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

⁶ Services régionaux de l’alimentation.

⁷ Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations.

⁸ Laboratoires départementaux d’analyses.

⁹ École nationale des services vétérinaires.