Des professionnels libéraux revendiquent plus de reconnaissance Des professionnels libéraux revendiquent plus de reconnaissance

Michel Chassang, président de l’Unapl et vice-président de l’U2P

Le dynamisme de notre secteur ne s’est pas démenti, hormis les difficultés des secteurs de la pharmacie et du cadre de vie. Mais les avancées sont trop modestes dans le cadre fiscal et sur le champ de la représentativité patronale multiprofessionnelle, laquelle est insuffisante. L’Union nationale des professions libérales (Unapl) ne saurait être seulement consultée sur les réformes, c’est pourquoi elle devient l’Union des entreprises de proximité (U2P)¹. Elle ne laissera pas les trains passer, sans pour autant déserter le niveau multiprofessionnel. Nous attendions beaucoup de la loi travail, mais elle est inadaptée aux très petites entreprises (TPE), encore plus avec la révolution numérique. Concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il suffit de généraliser le prélèvement mensuel. Nous demandons le retrait du prélèvement à la source. En matière de fiscalité et dans le cadre de la réforme des organismes de gestion agréés (OGA), faudrait-il être contrôlé de manière arbitraire, de façon intensive, et payer davantage pour cela ? Au niveau européen, un mouvement de déréglementation se profile. La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles sera bientôt transposée en France, avec le principe de l’accès partiel à nos métiers, comme le balnéothérapeute auquel un pan de la kinésithérapie va s’ouvrir ou le technicien en imagerie qui aurait accès à la profession médicale de radiologie dans un pays d’accueil de l’Union européenne. Pour nous et nos patients, nous demandons le blocage de cet accès partiel. Nous réclamons aussi l’accélération de la croissance.

Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie auprès du ministre de l’Économie et des Finances

Je dois préciser l’importance du dialogue qui doit s’engager entre le secrétariat d’État à l’Industrie et les professions libérales (qui y sont rattachées, comme le secteur des services), bien que nous ne soyons pas d’accord. Compte tenu des valeurs qui vous fédèrent, telle la déontologie, vos chiffres montrent que notre gouvernement doit être vigilant par rapport à vos actifs et à votre activité. Nous devons vous accompagner dans votre évolution et votre transition numérique et écologique. Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, nous avons des avancées telles que le taux de marge qui a augmenté de 3,7 points dans un environnement de croissance faible. C’est l’un des éléments de conséquence des mesures mises en place : 1 milliard d’euros pour les travailleurs indépendants, 150 millions d’exonération de cotisations sociales et une baisse de l’impôt sur les sociétés à 28 %. Et aussi la réduction des délais de paiement (12 milliards d’euros manquent aux entreprises). Nous reconnaissons les spécificités des professions libérales, dans un environnement qui ne nous permet pas d’isoler des activités et des secteurs du pays. Il convient de faire en sorte que ces métiers continuent d’offrir des services, de moderniser leurs activités, de relever les défis de la féminisation et de l’intégration des jeunes qui ne veulent pas des carrières linéaires.

Quant à vos inquiétudes à l’égard de l’Europe, c’est une chance pour nous tous, contrairement au repli sur soi. Concernant la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et l’accès partiel à certains métiers dans un pays d’accueil de l’Union européenne, il n’y aura pas d’application générale et impersonnelle de ce principe. Nous allons être vigilants sur cette proposition et n’allons pas surtransposer ce texte. Le professionnel devra démontrer qu’il est compétent et que l’activité visée est objectivement sécable. Si la raison d’intérêt général est invoquée, alors l’accès partiel sera refusé. Et je partage l’avis sur les concurrences déloyales.

Quant au prélèvement à la source, la problématique technique est résolue pour sa mise en place avec la déclaration sociale nominative. Les centres d’impôt seront les interlocuteurs des contribuables. Sur le rôle renforcé des OGA, l’objectif est de prévenir les redressements. Ils sont invités à se regrouper avec une période de transition.

¹ Voir La Semaine Vétérinaire n° 1698 du 2/12/2016, page 48.

Fallait-il rester en deuxième division, au niveau multiprofessionnel, où nous ne sommes que consultés ? » Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et, depuis peu, vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), a frappé fort lors du congrès annuel de l’Unapl qui s’est déroulé le 2 décembre au Palais Brongniart, à Paris. « L’Unapl qui se rapproche de l’U2P, mais qui ne se dissout pas, s’impose déjà comme la première organisation patronale avec 2,3 millions de personnes. »

Ce rendez-vous annuel des professionnels libéraux a permis de débattre sur les réformes du droit du travail, de la fiscalité, des négociations sociales et de la représentativité des organisations patronales¹, ainsi que sur la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Avec à la table des invités, les politiques Éric Woerth (Les Républicains), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Agnès Michel (Europe écologie Les Verts) et Jacques Krabal (En marche !). L’ex-chef du gouvernement, Manuel Valls, a décliné l’invitation. C’était pourtant l’occasion de rencontrer les très petites entreprises (TPE) qui représentent aujourd’hui le tissu économique français.