L’Avef sur le terrain des débats réglementaires - La Semaine Vétérinaire n° 1697 du 23/11/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1697 du 23/11/2016

CONGRÈS

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : MARINE NEVEUX 

L’Association vétérinaire équine française a organisé ses journées annuelles, mi-novembre, sur les terres champenoises. Les problématiques de la dentisterie équine, de l’ostéopathie et des médicaments vétérinaires ont été abordés.

Les conférences des journées annuelles de l’Association vétérinaire équine française (Avef) ont fait salle comble du 16 au 18 novembre à Reims (Marne). Le programme était concocté par le conseil scientifique de l’Avef, sous la responsabilité de notre confrère Éric Richard. Varié en contenus, il a permis aux praticiens d’y puiser des informations utiles pour leur quotidien. Cette année, le programme accueillait un atelier dédié au “vétérinaire connecté”, car la révolution numérique suit son cours et plusieurs initiatives le montrent en pratique.

La défense des vétérinaires équins

L’Avef prend part aux débats qui agitent les praticiens équins. La dentisterie équine, notamment, suscite des interrogations depuis le décret “formation” et l’arrêté listant les compétences des techniciens dentaires équins (TDE), publiés en octobre dernier. « Initialement, le Gipsa 1 devait être l’organisme certificateur, mais, au dernier moment, c’est la FFTDE 2 qui a été reconnue. C’est un mauvais signal pour nous, déplore Charles-François Louf, président de l’Avef, à l’occasion de l’assemblée générale de l’association. On s’est retrouvés piégés dans les arcanes de la politique. » « Cette fédération autoproclamée organisme de formation n’a ni l’antériorité ni le périmètre de compétence sur le domaine vétérinaire qu’est la dentisterie équine. L’Avef, au côté d e l’Ordre et du SNVEL 3 , va déposer un recours en Conseil d’État pour attaquer l’arrêté. La DGER 4 a été sollicitée pour remettre autour de la table les TDE et l’UFM 5 avec la profession vétérinaire », précise Jean-Yves Gauchot, vice-président de l’Avef. La défiance de l’État vis-à-vis d’elle, en matière de dentisterie équine, pourrait rouvrir une campagne de lutte contre l’exercice illégal. En outre, les praticiens équins sont appelés à la vigilance s’ils s’avisaient de recourir aux services d’un TDE dans leur structure pour réaliser des actes vétérinaires. Lors de litige, les responsabilités ordinale et professionnelle pourraient être engagées et une complicité d’exercice illégal dénoncée.

Se pose aussi la question de l’établissement d’une convention entre l’Ordre vétérinaire et les techniciens dentaires : « Comment signer une convention sans savoir si la personne est bien un technicien dentaire et a un titre reconnu ? Il n’est pas possible pour un vétérinaire de le faire sans garantie, car sa signature vaudrait alors reconnaissance du titre, ce qui n’est pas envisageable. » Chez APForm, des auxiliaires spécialisés vétérinaires sont formés et peuvent obtenir un certificat de qualification professionnelle “assistant dentaire équin”reconnu.

Concernant l’ostéopathie, « pour l’instant, les projets de décret et d’arrêté sont conformes aux échanges avec la profession », note Charles-François Louf. L’accréditation des écoles d’ostéopathes animaliers n’est toutefois pas possible en l’état du droit français et européen. Les ostéopathes devront avoir réalisé cinq années d’études supérieures et passer un examen sanctionné par un jury présidé par l’Ordre des vétérinaires. Si l’orientation semble être celle du bon équilibre des services rendus aux usagers, la prudence est de mise au regard du revirement du dossier sur les TDE. En outre, une certification professionnelle d’ostéopathe animalier a vu le jour au Répertoire national des certifications professionnelles…

Les commissions toujours très actives

Le médicament vétérinaire reste un sujet de préoccupation fort. Antibiothérapie, fiches de bonnes pratiques, arsenal thérapeutique… L’Avef suit et accompagne ces évolutions. « Une saisine de l’Anses 6 a permis de statuer sur l’absence de risque pour le consommateur pour sept substances jugées utiles pour le praticien équin », explique Claire Scicluna, responsable de la commission thérapeutique de l’Avef. L’Anses avait notamment conclu, en mars dernier, que le risque paraissait acceptable pour le consommateur six mois après le traitement pour la phénylbutazone et l’acide ténoïque. Cette sélection pourrait rejoindre, après validation du circuit européen, la liste des substances à intérêt thérapeutique, comportant celles favorablement évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Sur le sujet du médicament vétérinaire, quatre régions sont en phase de test avec quatre vétérinaires référents, dont Laurent Mangold (Avef).

Les commissions de l’Avef restent une source vive de projets, sous la responsabilité de Thomas Launois, de même que les Avef junior, chapeautés par notre consœur Céline Mespoulhès-Rivière.

Côté radioprotection, l’action pour la défense de la profession se poursuit, avec l’Union nationale des professions libérales (Unapl), afin de pallier les effets de la transposition de la directive Euratom dans le Code du travail et le Code de la santé publique. La démarche de syndicats de salariés pour qualifier d’illégal l’accès d’un employeur aux missions de radioprotection (PCR) pour confidentialité des données dosimétriques (assimilables à des “données à caractère de santé”) a été déboutée en octobre dernier. En outre, la révision des limites du zonage dans le nouveau Code du travail va permettre d’alléger les contraintes en gestion des dosimètres opérationnels et de limiter leur emploi.

Déployer les sentinelles de la maltraitance animale

Richard Corde, vice-président de l’Avef et président de la Ligue française pour la protection du cheval (LFPC), a rappelé vouloir développer, au sein de la LFPC, « le réseau des vétérinaires sanitaires, comme c’est le cas avec les confrères sentinelles du Respe 7 , pour disposer de professionnels qui orientent avec pertinence et qui puissent faire des rapports à la DDPP 8 de la même façon ».

1 Groupement d’intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire.

2 Fédération française des techniciens dentaires équins.

3 Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral.

4 Direction générale de l’enseignement et de la recherche.

5 Union française des maréchaux-ferrants.

6 Agence nationale de sécurité sanitaire.

7 Réseau d’épidémiosurveillance en pathologie équine.

8 Direction départementale de la protection des populations.

AGENDA

Rendez-vous aux rencontres du Réseau d’épidémiosurveillance en pathologie équine (Respe) à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 29 novembre prochain, puis à Roissy (Val-d’Oise) le 17 mars 2017, autour d’un sujet d’importance : « Visite d’achat, peut-on parler de consensus ? ». Les prochaines journées annuelles de l’Association vétérinaire équine française (Avef) se tiendront, quant à elles, à Paris.
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