Quelle place accordez-vous à la médiation dans les litiges vétérinaires ? - La Semaine Vétérinaire n° 1696 du 15/11/2016

La Semaine Vétérinaire n° 1696 du 15/11/2016

FORUM

@... VOUS !

FORUM

Auteur(s) : CHANTAL BÉRAUD

LA PLACE DE LA MÉDIATION IRA EN AUGMENTANT

La médiation ordinale, lors de différends entre confrères, est désormais explicitement prescrite par le nouveau Code de déontologie (2015) en cas d’échec de la conciliation. Le médiateur aide les parties à rétablir une relation, en les incitant à s’exprimer clairement sur ce qui les oppose. C’est un intermédiaire indépendant et impartial qui assiste les parties dans la recherche d’une solution commune. La médiation est appelée à se développer : d’abord parce qu’un article du Code civil stipule qu’il y a une obligation de tenter une démarche amiable avant une assignation au tribunal. Ensuite, parce que les tribunaux étant débordés, certaines procédures judiciaires aboutissent à des situations aberrantes (dont des classements sans suite) : mieux vaut donc opter pour une médiation ! Enfin, parce qu’il existe depuis peu un médiateur de la consommation. Le risque est que ce soit un service low cost, fonctionnant essentiellement par e-mail ou par courrier, qui ne parvienne pas aussi bien que les conseils régionaux à désamorcer les conflits. Ce qui conduirait ensuite à une inquiétante multiplication des plaintes. On attend de voir.
•
Christian Diaz

IL FAUDRA TIRER LE PREMIER BILAN DANS UN AN !

Cette nouvelle médiation de la consommation concerne uniquement les litiges récents entre vétérinaires et clients. Elle est obligatoirement gratuite pour ces derniers, mais à la charge du professionnel, donc de l’Ordre. En fait, je ne pense pas être saisie d’énormément de demandes. Si le litige relève du Code de déontologie, il y aura renvoi sur le conseil régional de l’Ordre. Quant au client, il devra d’abord avoir écrit au vétérinaire et ne pas avoir reçu de réponse dans un délai de 2 à 3 mois de la part de ce dernier, ou avoir reçu une réponse jugée insatisfaisante : je vérifierai donc en premier lieu s’il y a bien une copie du courrier et sa bonne réception par le vétérinaire. J’imagine avoir à intervenir dans les cas où les vétérinaires ne voudront pas recourir à leur assurance, être saisie sur des devis mal faits ou mal respectés, etc. J’ai trois semaines pour déclarer si un dossier est recevable, et trois mois pour aboutir à une solution. Contrairement aux autres modes de médiation, en l’absence d’accord trouvé par les parties, je devrai leur proposer une solution, qui devra être acceptée ou refusée dans un délai de 15 jours après sa notification. En principe, cette médiation devrait satisfaire les deux parties, ce qui n’est pas souvent le cas d’un jugement.
•
Dona Sauvage

LES ASSURANCES ENCOURAGENT LES SOLUTIONS AMIABLES

S’ agissant des litiges avec des professionnels, même si la médiation n’est jamais imposable aux parties, depuis un peu moins de deux ans, il y a une demande forte émanant des compagnies d’assurance d’y recourir au maximum. Ceci dans le cadre d’un protocole transactionnel, qui s’impose alors sans recours possible devant les juges, en proposant souvent une somme d’argent forfaitaire, solde de tout compte. Cette forme de médiation est appelée à encore plus se développer, car c’est désormais très cher d’aller en justice. L’État y trouve aussi son intérêt, en désengorgeant ses tribunaux. Il est toutefois à signaler qu’avec les éleveurs, de nouveaux cas de litiges tripartites apparaissent, depuis que les vétérinaires doivent joindre un certificat de santé au certificat de vente d’animaux. Concernant la nouvelle médiation de la consommation, je pense que c’est un processus peu connu. Il y a peut-être un risque que l’on abuse du système, ce sera à surveiller. Parfois, il suffit d’une seule réunion, assortie d’explications, en faisant parler les gens, pour faire émerger la vraie raison du conflit. Oui, la médiation dans ces cas est efficace, puisque humaine et donnant naissance à une manifestation d’empathie.
•
François Lambert

Espace Abonné

Édition numérique de la Semaine Vétérinaire
Édition numérique du supplément ASV
Archives
Compléments de lecture
Supplément ASV
Quiz

Abonnez-vous

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

S'inscrire

Retrouvez-nous sur