La Semaine Vétérinaire n° 1696 du 15/11/2016

DÉCRYPTAGE

MICHAELLA IGOHO-MORADEL 

Pour la CJUE, les importations parallèles de médicaments vétérinaires par des éleveurs doivent être autorisées, mais à certaines conditions. Celles-ci n’en font pas une procédure simple et peuvent même la rendre impossible.
Des affaires d’importations parallèles de médicaments vétérinaires par des éleveurs français établis à proximité de la frontière espagnole ont fait grand bruit au sein de la profession. Ces produits peuvent-ils circuler librement dans l’Union européenne ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond par l’affirmative. Dans un arrêt1 rendu le 27 octobre dernier, elle rappelle que le commerce parallèle résulte du principe de libre circulation des marchandises entre les États membres. Dans cette décision, la CJUE est en ...

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