Loi travail : une mise en application poussive

L’échéancier prévisionnel de la loi travail a été publié au Journal officiel en septembre dernier, et les décrets devraient arriver petit à petit. La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui a suscité de vifs débats entre les acteurs politiques et des manifestations dans tout le pays, dispose d’un calendrier accessible sur le site officiel de Legifrance¹.

Pas moins de 141 décrets sont attendus d’ici à la fin de l’année !

La loi du 8 août 2016 devrait être applicable progressivement, d’ici à janvier 2017, une fois les décrets pris par le gouvernement et publiés. Ces derniers sont prévus pour la plupart au dernier trimestre de l’année, entre octobre et décembre 2016. Ils sont liés aussi bien à la réforme du temps de travail (pour fixer notamment la durée hebdomadaire maximale et la dérogation au repos quotidien des salariés d’une durée minimale de 11 heures), à l’accessibilité du bulletin de paie sous forme électronique, à la visite médicale d’aptitude des salariés en contrat à durée déterminée (CDD), au travail de nuit, au droit aux congés qu’au référendum d’entreprise et aux accords dits offensifs, qui devraient permettre aux entreprises d’ajuster leur organisation et l’emploi.

Des décrets encore peu nombreux

Selon la mise à jour du 8 novembre de l’échéancier, les décrets déjà publiés sont peu nombreux : ils incluent notamment la mesure portant sur le seuil d’effectifs d’une entreprise (300 salariés) nécessaire pour définir les attributions d’un comité d’entreprise, le décret relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi et celui sur les modalités relatives au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).

Les quelque 75 textes de loi attendus cet automne (avec des publications envisagées au préalable de septembre à novembre 2016) vont-ils arriver rapidement ? Ils concernent, entre autres, les mesures liées non seulement au temps de travail, mais aussi aux accords offensifs (définition de la rémunération mensuelle du salarié diminuée par ces accords, modalités de parcours d’accompagnement du salarié licencié, etc.). “Dans les tuyaux” également, les mesures relatives aux conditions de la consultation des salariés (pour le référendum d’entreprise) à l’initiative des syndicats signataires d’un accord et représentant plus de 30 % du personnel.

Il faudra guetter la fin d’année pour voir venir les décrets, entre autres, sur la formation professionnelle (dont la validation des acquis de l’expérience ou VAE), les retenues sur les allocations chômage et sur les conditions permettant de répartir la durée de travail dans les structures de moins de 50 salariés.

Enfin, parmi les textes dont la publication est prévue en janvier 2017 figurent les modalités de publication des conventions et des accords de branches, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement. La loi travail n’a pas fini de faire parler d’elle…
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¹ bit.ly/2fDlLSl.