L’aide à l’embauche de 4 000 € prend fin le 31 décembre

Plus que sept semaines pour en disposer ! Les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ont jusqu’au 31 décembre pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un salarié, comme le prévoit le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016.

Les règles d’éligibilité à cette prime sont les suivantes :

- l’entreprise doit appartenir au secteur privé, quelle que soit sa structure juridique, et son effectif doit être inférieur à 250 salariés (calculé au 31 décembre 2015 ou à la date de sa création en 2016). Sont également éligibles les associations de droit privé, les groupements d’employeurs, les micro-entreprises et les gérants avec des salariés ;

- l’embauche qui en bénéficiera concerne un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de six mois, à temps plein ou partiel, ou encore un contrat de professionnalisation de plus de six mois ;

- le montant de l’aide s’élève à 4 000 € au maximum. Elle prend la forme d’une prime trimestrielle de 500 € pour un temps plein (sur une durée de deux ans) pour un même salarié. Le montant versé sera proratisé pour un temps partiel ;

- cette prime est cumulable avec d’autres aides telles que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre), l’aide relative au contrat de professionnalisation ou au contrat d’apprentissage, l’aide du conseil régional ou départementale, l’aide à l’entreprise pour les travailleurs handicapés, l’aide de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ;

- l’entreprise peut recevoir plusieurs aides à l’embauche si elle emploie plusieurs salariés éligibles selon les règles édictées par le gouvernement. Et attention, le contrat d’embauche du salarié éligible doit être signé cette année (entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016) ;

- l’entreprise devra verser au candidat une rémunération inférieure à 1 906,60 € bruts mensuels, soit 1,3 fois le salaire minimum de croissance (Smic).
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