Le praticien et le bien-être animal

Le bien-être animal va prendre une part croissante que ce soit dans les missions de vétérinaire sanitaire, l’expertise vétérinaire, sa formation, son quotidien », notait notre consœur Ghislaine Jançon dans le cadre de l’enseignement post-universitaire de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE). Toutes les espèces animales sont concernées, dont bien entendu l’espèce équine, comme l’a expliqué la conférencière au cours des échanges.

L’apport de la formation

Le vétérinaire a toute pertinence dans l’évaluation du bien-être animal. Ne serait-ce que par sa formation initiale, il dispose des connaissances physiologiques qui lui permettent d’évaluer. En outre, la directive 2013/55 du 20 novembre 2013 lui donne les compétences européennes (article 38b).

Les objectifs nationaux de formation sont tels que l’étudiant doit comprendre les animaux. Plus particulièrement, en fin de cursus, il doit savoir expliquer les bases de l’adaptation au milieu, les contraintes du mode de vie, notamment en élevage, et connaître les grandes lignes de la réglementation qui encadre le bien-être animal.

Sans oublier l’apport de la formation continue via les organismes techniques et sanitaires.

Au quotidien

L’impact du bien-être animal dans l’exercice quotidien du vétérinaire est notamment abordé dans le dernier Code de déontologie vétérinaire (version consolidée au 15 mars 2015), qui a intégré les préoccupations sociétales en matière de sensibilité animale.

Le VIII de l’article R.242-33 précise que « le vétérinaire respecte les animaux ». Auparavant, cet alinéa était noyé dans un ensemble d’obligations. Dans ce nouveau Code, la notion a été isolée pour lui donner une forme particulière. L’article R.242-48 aborde aussi le devoir du vétérinaire d’atténuer la souffrance et l’article R.242-44, la prescription qui doit être guidée par ce même objectif.

Habilitation et mandatement sanitaires

Le dispositif d’habilitation et de mandatement sanitaires place aussi le vétérinaire au cœur du bien-être animal. « L’Ordre travaille dans le cadre du Cnopsav ¹ pour que ce dispositif fonctionne au mieux, précise Ghislaine Jançon. Nous avons envoyé la position de l’Ordre à la DGAL ² . »

L’habilitation et le mandatement sanitaires, dans le cadre du bien-être animal, sont deux processus qui ont fait entrer en force ce dernier dans la surveillance organisée par l’État : aujourd’hui, la santé publique englobe la protection animale ; de plus, une modernisation récente du dispositif du vétérinaire sanitaire prend désormais en compte cette nouvelle définition de la santé publique. Ainsi, chaque vétérinaire sanitaire est en charge de la surveillance du bien-être animal (ordonnance de 2011). Jusque-là, il était axé sur celle des maladies animales. En outre, l’ordonnance du 31 juillet 2015 élargit les missions de l’Ordre de façon notable. L’Ordre peut notamment participer à toute action dont l’objet est d’améliorer la santé publique vétérinaire, y compris le bien-être animal.

L’article L.203-6 du Code rural et de la pêche maritime est essentiel : les vétérinaires sanitaires informent sans délai l’autorité administrative des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire. « C’est une disposition fondamentale, car elle est législative et elle permet de lever le secret professionnel. »

Des problématiques en équine

« Les règles imposées aux vétérinaires sont plus difficiles qu’en médecine », explique notre confrère et praticien équin Philippe Lassalas, qui évoque le consentement éclairé et le secret professionnel. Il estime qu’à ces obligations « il conviendr ait d’ajouter “sauf urgence ou impossibilité” dans le procha in Code de déontologie, car actuellement ce n’est que jurisprudentiel. C’est d’ailleurs prévu dans le Code de déontologie médical, il faut s’en inspirer ».