Vers une baisse d’impôts pour les TPE libérales ? - La Semaine Vétérinaire n° 1685 du 31/08/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1685 du 31/08/2016

FISCALITÉ

ÉCO GESTION

Auteur(s) : CLARISSE BURGER 

L’Unapl réclame la même baisse d’impôts pour les très petites structures libérales que celle prévue pour les petites et moyennes entreprises.

L’Union nationale des professions libérales (Unapl) demande au gouvernement, qui a annoncé une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises (PME), d’étendre cette prochaine mesure aux très petites entreprises libérales (TPE), qui, elles, sont majoritairement soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

Dans le cadre du projet de budget pour 2017, le gouvernement a annoncé en juin un nouvel effort fiscal pour les chefs d’entreprise : le taux de l’IS passerait de 33 à 28 % pour les PME réalisant un chiffre d’affaires de moins de 7,6 millions d’euros. Ces entreprises étaient taxées jusqu’ici à 15 % sur leurs bénéfices (avec un seuil de 38 700 €), le reste étant imposé à un taux de 33 %. Une nouvelle tranche sera créée entre 38 700 € et un plafond maximum qui n’est pas encore fixé. Cette baisse pourrait intervenir en 2018.

700 000 PME concernées

Selon le Premier ministre, environ 700 000 PME seraient concernées.

À terme, en 2020, ce taux de 28 % pourrait concerner toutes les entreprises. Ce qui serait également un moyen d’harmoniser l’IS sur la moyenne européenne.

Toutefois, selon le quotidien économique Les Échos, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), comme celui du Mouvement des entreprises de France (Medef), souhaiterait abaisser plus fortement ce taux intermédiaire d’impôt pour les PME, à environ 25 %.

Enfin, le gouvernement prévoit aussi pour 2017 une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour les ménages (les classes moyennes), qui reposerait sur la croissance de 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2016 et pour 2017. Et ce, afin de « restituer du pouvoir d’achat aux Français », a-t-il précisé. Toutefois, la croissance du PIB était à 0,6 % au premier trimestre 2016, avec des dépenses de consommation en hausse (+ 1 %, dont + 0,7 % pour les services), selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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