Porcs et ruminants domestiques détenus par des particuliers : la réglementation - La Semaine Vétérinaire n° 1685 du 31/08/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1685 du 31/08/2016

DÉCRYPTAGE

Auteur(s) : TEXTE DE  LORENZA RICHARD 

De nombreux particuliers possèdent un porc de compagnie, parfois traité comme un chien à l’intérieur de la maison, ou une vache, une chèvre ou un mouton “tondeuse”. D’autres ont chez eux un ou deux moutons ou un ou deux porcs, qu’ils élèvent pour leur consommation personnelle, sans se considérer comme éleveurs. Quelle réglementation s’applique dans ces cas-là ?

Bovins, ovins et caprins

Identification, déclaration de détention

Tout détenteur (même non professionnel) d’un ou de plusieurs bovins, ovins ou caprins, quelle que soit leur utilisation (de compagnie ou pour la consommation personnelle), est tenu de se déclarer auprès de l’EDE1. Il doit identifier chaque animal né chez lui conformément à la réglementation (boucles auriculaires), notifier les mouvements d’animaux, assurer la tenue d’un registre d’élevage et, pour les petits ruminants, transmettre son recensement annuel.

Vaccination/prophylaxie

Les campagnes de prophylaxie sont fixées par arrêté préfectoral.

Pour les bovins, ces opérations sont obligatoires, quel que soit le nombre détenu (brucellose, leucose et IBR2 et/ou tuberculose, selon les départements).

Concernant les ovins et les caprins, depuis la campagne 2015-2016, les “éleveurs” ont la possibilité de ne pas réaliser la prophylaxie (brucellose) dès lors qu’ils répondent à la définition de “petits détenteurs” et remplissent tous les critères suivants :

- détenteurs de un à cinq petits ruminants de plus de 6 mois,

- ne disposant pas de numéro Siret3 associé à un code NAF4 “production animale”,

- ne détenant pas d’autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, par exemple),

- ne procédant à aucune vente, aucun prêt ni aucune mise en pension d’animaux dans d’autres troupeaux,

- n’envoyant pas d’animaux à l’abattoir, sauf pour la consommation personnelle.

Ces personnes sont tenues de déclarer à la DDPP5 leur choix d’être considérées comme “petits détenteurs”.

Visites sanitaires

Les visites sanitaires annuelles sont obligatoires en filière bovine depuis 2005. Une note de service annuelle fixe les modalités de réalisation et le thème retenu.

Abattage

La mise à mort de tout ruminant doit être effectuée à l’abattoir, même s’il est destiné à la consommation personnelle. Les animaux doivent être accompagnés d’une ICA6. Le document de transmission des ICA est à renseigner et à signer systématiquement, même lorsque aucun danger potentiel n’est à signaler.

Antibiotiques et autres traitements

Le vétérinaire doit veiller, lors de l’administration de traitements, notamment antibiotiques, à bien informer (entre autres, avec l’ordonnance) la personne qui détient des ruminants pour sa consommation des délais d’attente à respecter.

1 Établissement départemental de l’élevage.

2 Rhinotrachéite infectieuse bovine.

3 Système d’identification du répertoire des établissements.

4 Nomenclature d’activités française.

5 Direction départementale de la protection des populations.

6 Information sur la chaîne alimentaire.

Porcs

Identification, déclaration de détention

La déclaration auprès de la DDPP1 et de l’EDE2 est obligatoire pour tout détenteur d’un seul porc reproducteur ou de deux porcs non reproducteurs, qu’ils soient de compagnie ou destinés à la consommation.

L’identification (boucle auriculaire ou tatouage) est requise pour tout reproducteur. Elle l’est également pour les porcs qui font l’objet de mouvements, ceux-ci devant être déclarés sur la base de données professionnelles porcine BDPorc. Les porcs de compagnie ou de provision portent une boucle auriculaire reproduisant le numéro de l’élevage reproducteur d’origine et ne nécessitent pas une identification supplémentaire.

Vaccination/prophylaxie

Le dépistage annuel de la maladie d’Aujezsky est indispensable pour tout animal déclaré et élevé en plein air (une courette fermée par des parois pleines n’est pas considérée comme un parcours extérieur). Il n’y a ainsi aucune obligation pour un seul porc de réserve ou de compagnie. La prophylaxie peste porcine n’est nécessaire que chez les sélectionneurs et ne concerne pas ce sujet.

La vaccination contre le rouget (et, éventuellement, la toux à mycoplasme) est conseillée mais non obligatoire.

Les prescriptions de surface minimale disponible par animal sont données par l’arrêté ministériel du 16 janvier 2003.

Visites sanitaires

Les visites sanitaires annuelles en filière porcine, financées par l’État, sont obligatoires depuis 2015. La première campagne 2015-2016 n’incluait pas les élevages en plein air et les porcs de compagnie (à partir de deux non-reproducteurs ou d’un reproducteur), car la visite concernait le risque “trichine”, donc les animaux destinés à la consommation. Les porcs de compagnie pourront être soumis à cette visite dès 2017, et pour le futur, cela dépendra du thème retenu.

Abattage

L’article R.214-6 du Code rural et de la pêche maritime autorise l’abattage par l’éleveur, à la ferme, des porcs qu’il a élevés et destine à la consommation familiale (ascendants et descendants directs). Dans le cas contraire, la mise à mort est effectuée dans un abattoir agréé.

Tout porc introduit à l’abattoir doit être identifié (tatouage ou boucle par dérogation pour les races noires) par l’indicatif de marquage propre à son élevage. Cela impose qu’il soit déclaré, y compris s’il n’y a qu’un animal non reproducteur.

Antibiotiques et autres traitements

Le vétérinaire doit veiller, lors de l’administration de traitements, notamment antibiotiques, à bien informer (entre autres, avec l’ordonnance) la personne qui détient des porcs pour sa consommation des délais d’attente à respecter.

1 Direction départementale de la protection des populations.

2 Établissement départemental de l’élevage.

Pour en savoir plus sur l’élevage amateur de porcs : Sansot B., Ferreira D., Poudevigne G. et coll. L’élevage traditionnel du porc de provision. Bulletin des GTV. 2012;66:19-26.

Camélidés (lamas, alpagas, etc.)

Identification, déclaration de détention

Depuis le 1er juillet 2016, les camélidés doivent être identifiés individuellement et déclarés auprès de l’IFCE1 (décret et arrêté du 5 février 2016). L’identification et la déclaration sont effectuées par le vétérinaire (transpondeur dont le code commence par 9)2 ou par le détenteur (repères auriculaires, dont un électronique à l’oreille gauche), avant tout mouvement et au plus tard dans les 12 mois après la naissance.

Les animaux importés sont obligatoirement identifiés et enregistrés dans les deux mois suivant l’importation, avec un transpondeur (sauf s’ils sont déjà identifiés avec des repères auriculaires, dont un électronique) et déclarés par le vétérinaire. Tout propriétaire et tout détenteur3 d’un ou de plusieurs camélidés doit, préalablement à l’enregistrement des animaux, s’enregistrer dans la base e-SireCam4, opérationnelle depuis le 1er septembre 2016. Les détenteurs ont un an pour se mettre en conformité avec cette réglementation.

Vaccination/prophylaxie

Aucune prophylaxie n’est obligatoire, mais un dépistage de la tuberculose ou de la brucellose peut être demandé pour l’accès à certains concours ou pays.

Aucune vaccination n’est exigée, mais celles contre l’entérotoxémie et le tétanos sont conseillées.

Antibiotiques et autres traitements

Le vétérinaire doit veiller, lors de l’administration de traitements, notamment antibiotiques, à bien informer (entre autres, avec l’ordonnance) la personne qui détient les animaux des délais d’attente à respecter.

1 Institut français du cheval et de l’équitation.

2 Les vigognes et les guanacos, considérés comme appartenant à la faune sauvage, sont identifiés par un transpondeur, dont le code commence par 250, par le vétérinaire uniquement.

3 Tout détenteur, à l’exception des sociétés vétérinaires, des équarrisseurs, des abattoirs et des transporteurs.

4 www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/camelides.

Merci à Christine Rubbens, chef du service santé et protection animales de la DDPP 71, et à Henri Viel, chef du service santé, protection animale et environnement de la DDPP 64.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr