Bercy détaille le calendrier du prélèvement à la source - La Semaine Vétérinaire n° 1685 du 31/08/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1685 du 31/08/2016

FISCALITÉ

ACTU

Auteur(s) : CLARISSE BURGER 

Le ministère des Finances et des Comptes publics a fait connaître cet été son second point d’étape relatif au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Début août, le ministère des Finances et des Comptes publics a dévoilé le calendrier de la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR), après avoir effectué des ajustements en juin dernier, liés, entre autres, à la confidentialité des données.

Le texte sera adopté cet automne, dans le cadre du projet de loi des finances 2017.

Au second semestre 2017, l’administration sera censée communiquer aux employeurs le taux de prélèvement aux contribuables (calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017).

À l’été 2017, les contribuables auront connaissance de ce taux figurant sur l’avis d’imposition qui leur sera adressé.

En septembre 2017, le taux de prélèvement étant communiqué, les contribuables pourront choisir le taux individualisé pour un couple ou décider de ne pas le transmettre à leur employeur.

En décembre 2017, les employeurs auront adapté leurs logiciels de paie et de gestion, de même que les caisses de retraite et autres organismes verseurs de revenus.

Au 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement de l’IR à la source devra être effectuée : les salariés se verront prélevés automatiquement sur leur feuille de paie.

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