Location ou achat d’un véhicule professionnel : quelle option fiscale choisir ?

Chez les professionnels libéraux, tels les vétérinaires, le transport n’est pas un poste de budget anodin. Le choix du véhicule, de ses modalités d’acquisition, de son option fiscale va dépendre de l’usage qu’ils vont en faire, mais également de considérations personnelles extracomptables. La solution choisie sera donc spécifique à chacun. Elle reflétera son univers propre. À lui d’en définir les contours. L’achat de son véhicule, par exemple, peut lui sembler culturellement plus naturel que sa location. Ou celle-ci une source de plus grande tranquillité. Son financement par un prêt bancaire peut s’imposer à ses yeux, surtout avec les taux actuels. Mais sa réserve de trésorerie peut lui permettre de ne pas y recourir.

Utilisera-t-il son véhicule uniquement pour ses déplacements professionnels, ou également pour un usage privé, c’est-à-dire de manière mixte ? Combien de kilomètres pense-t-il faire par an ? Optera-t-il pour le véhicule particulier (VP) ou pour l’option fiscale réservée au véhicule utilitaire (VU) et au véhicule dérivé VP ayant subi une transformation irréversible ? L’affectera-t-il au patrimoine privé ou au patrimoine professionnel ? Choisira-t-il, pour la déduction de ses dépenses professionnelles de transport, les frais réels ou le barème kilométrique ? Enfin, considère-t-il son véhicule comme un simple outil de travail, comme un lieu qu’il souhaite confortable parce qu’il y passe du temps, voire comme l’expression d’un standing ou d’un style de vie qu’il revendique ? Prenons quelques exemples.

L’intérêt des véhicules utilitaires

Le praticien canin ou mixte qui fait moins de 10 000 km par an a tout intérêt à affecter son véhicule au registre des immobilisations, c’est-à-dire à l’actif professionnel, avec déduction des frais réels. Cette option est généralement plus avantageuse grâce à la déduction des intérêts d’emprunt, s’il achète en empruntant tout ou partie du prix de son véhicule auprès d’une banque, mais surtout grâce à l’amortissement de 20 % (sur cinq ans) sur le prix de revient du véhicule. Cet avantage ne concerne pas les véhicules affectés au patrimoine privé.

Pour les VP, la base amortissable est limitée à 18 300 € pour les véhicules les moins polluants (c’est le cas de la majorité des véhicules aujourd’hui, avec un taux de CO₂ inférieur à 200 g/km) et à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (en général les gros véhicules aux puissances fiscales élevées).

Le praticien a même plus encore intérêt à opter pour l’acquisition d’un VU ou d’un dérivé VP. Rappelons qu’il s’agit de véhicules avec uniquement deux sièges à l’avant, sans point d’ancrage pour l’installation de sièges à l’arrière. Des véhicules commodes pour transporter du matériel et qui sont peu destinés à un usage privé. L’intérêt, en effet, est double, puisque la TVA peut être récupérée, ce qui est loin d’être négligeable à l’achat, et que l’amortissement du véhicule est non plafonné. Il sera presque deux fois supérieur pour un modèle à 40 000 € !

Avantage au barème kilométrique pour les rouleurs

À l’inverse, le vétérinaire libéral qui sillonne les routes tous les jours et qui fait plus de 50 000 km/an doit considérer autrement ses choix. Il devient alors plus intéressant pour lui d’opter pour le barème kilométrique. Avec l’énorme avantage de la simplicité de la gestion comptable. Il n’a plus l’obligation de conserver les justificatifs des dépenses et doit simplement justifier les kilomètres indiqués en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Si son véhicule est un VP, il aura la possibilité de l’affecter à son patrimoine professionnel, afin de déduire les intérêts de son éventuel emprunt, mais il pourra préférer avantageusement le choix de l’affectation au patrimoine privé, afin de ne pas être fiscalisé sur l’éventuelle plus-value de cession de son véhicule, notamment après amortissement. Pour rappel, le barème kilométrique n’est applicable qu’aux VP, pas aux VU ni aux dérivés VP, et ce choix exclut toute possibilité d’amortissement (la dépréciation du véhicule est incluse dans le barème kilométrique).

Des véhicules adaptés aux conditions de transport

En moyenne montagne d’Auvergne, Thierry Gouttenoire (L 92) estime, comme ses confrères locaux, avoir besoin d’un gros 4x4 (plus de 2 tonnes en charge, avec une puissance fiscale de 11 CV), « costaud, sûr, capable d’aligner les kilomètres dans des conditions de transport parfois très difficiles en hiver ». Il le prend d’occasion, le garde aussi longtemps que possible et opte pour le barème kilométrique. Thierry Peeters (Liège 82), dans les Ardennes, ne fait que du conseil. Il ne transporte rien. Aussi achète-t-il d’occasion une berline, généralement à un an et 10 000 km, qu’il « use jusqu’à la corde » en optant lui aussi pour le barème kilométrique.

Dans le cabinet d’Alain Gallon (L 78), en Lozère, tous les véhicules, plutôt des 4x4 dérivés VP de gamme moyenne, sont désormais acquis par la société. Celle-ci rembourse les frais, au réel, aux associés comme aux aides. « Cela n’a pas toujours été le cas, explique Alain Gallon. Auparavant, les associés achetaient leur véhicule, ils étaient au forfait kilométrique et se faisaient rembourser leurs frais par la société. Mais nous avons un peu de trésorerie et nous avons choisi une option qui nous permet de récupérer la TVA à l’achat, de bénéficier d’un amortissement non plafonné, d’harmoniser le régime fiscal au sein du cabinet et de tenir compte aussi du fait que nous avons presque réduit de moitié notre kilométrage en 15 ans (moins de 25 000 km aujourd’hui par véhicule). »