Embargo russe sur le porc européen : l’OMC tranche - La Semaine Vétérinaire n° 1684 du 24/08/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1684 du 24/08/2016

COMMERCE

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : NATHALIE DEVOS  

L’Organisation mondiale du commerce a stipulé que les mesures restrictives appliquées par la Russie à l’Union européenne sur ces importations sont contraires à ses obligations internationales.

Un panel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé le 19 août dernier que l’embargo imposé par la Russie sur les importations de porcs vivants et de leurs sous-produits issus de l’Union européenne n’était pas conforme aux règles du commerce international et était, de ce fait, “illégal”. Cet embargo russe a été décrété en janvier 2014 pour cause de foyers de peste porcine africaine (PPA) en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, durant les neuf premiers mois de cette année-là. Le président russe, Vladimir Poutine, a prolongé cet embargo fin juillet et il court désormais jusqu’à la fin 2017.

La norme enfreinte concerne, selon l’OMC, les mesures sanitaires et phytosanitaires mises en avant par les autorités russes. Par ailleurs, Bruxelles avait également jugé ce dispositif disproportionné, car les cas évoqués de foyers de PPA étaient géographiquement très localisés. Cette décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 60 jours. Si celui-ci est dépassé sans qu’aucun recours n’ait été introduit, le rapport sera définitivement adopté et la Russie sera obligée de se conformer à la recommandation de l’organisation multilatérale.

Débouchés importants pour la France

Le ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a quant à lui espéré, dans un communiqué, que cet arbitrage pourrait « se traduire rapidement par le rétablissement de nos relations commerciales avec la Russie dans un secteur qui représente un débouché économique important pour la France ». Notons qu’au niveau européen la valeur des importations russes de porcs et de leurs produits dérivés s’élevait en 2013 à 1,4 milliard d’euros.

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