Facebook et la protection des données

La société Facebook devra se conformer à la loi si elle ne veut pas écoper de sanctions pour avoir collecté, de façon déloyale, les données de navigation des internautes non membres de son réseau social. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a en effet mis en demeure, en début d’année, la société Facebook Inc. et sa filiale Facebook Ireland Ltd pour neuf manquements à la loi informatique et libertés, par la décision du 26 janvier 2016 (n° 2016-007). Parmi les éléments reprochés : le fait de ne pas avoir recueilli au préalable le consentement des utilisateurs pour le traitement des données sensibles et d’avoir déposé des cookies sur le terminal d’un internaute (ces outils traceurs qui enregistrent la navigation) à des fins notamment publicitaires.

À l’insu des internautes

Plus en détail, le réseau social Facebook collectait des données à l’insu des internautes, en déposant des cookies sur leur ordinateur à chaque fois qu’ils visitaient les profils Facebook (pages d’un événement public ou d’amis). « La délégation a été informée et a constaté (à la suite de contrôles effectués sur place et en ligne, NDLR) que la société collecte des données relatives à la navigation, sur des sites tiers, des internautes qui ne disposent pas de compte sur le site Facebook.com… La société transfère des données personnelles des internautes vers les États-Unis sur la base du Safe Harbor », précise la Cnil.

Les renseignements transmis concernent l’orientation sexuelle et les opinions religieuses et politiques des inscrits, mais aussi « des dossiers médicaux fournis par les inscrits en tant que justificatifs d’identité ».

La Cnil, ayant rendu sa décision publique, demande donc à Facebook de se mettre en conformité avec la loi, dans le délai imparti, d’ici à cet été.

Aussi le nouveau règlement européen des données personnelles, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 4 mai 2016, entrera-t-il en application en 2018 dans les États membres. Il donnera un cadre juridique commun à l’Union européenne pour la protection des données et rendra aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles : il inclut le droit à l’oubli, le consentement clair des personnes pour l’utilisation de leurs données et la mise en œuvre d’amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires d’une entreprise pour violation des règles.
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